Study Programmes 2024-2025
WARNING : 2023-2024 version of the course specifications
SPMD0016-1  
Droit des Contrats
Duration :
30h Th
Number of credits :
Bachelier de spécialisation en management de la distribution2
Lecturer :
Dodo Chochitachvili
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Le cours de droit (contrats) consiste pour l'étudiant à acquérir des connaissances théoriques

des différentes phases d'un contrat commercial (négociation, formation, exécution).

Les contrats examinés sont notamment le contrat de vente internationale de marchandises, de distribution,

d'agence commerciale, de franchise, de partenarial commercial, de transport.

Le cours vise à enseigner les clauses habituelles d'un contrat commercial et à en comprendre leur portée.

Il s'agit également de comprendre la nécessité des conditions générales et particulières et à les mettre en pratique.

Le cours aborde également les mécanismes de résolution de conflits, la propriété intellectuelle

et le devoir de vigilance des entreprises.



Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'unité d'enseignement :

  • Maîtriser les bases d'un contrat commercial
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme du cours, l'étudiant sera capable de :

        D'expliquer le processus de négociation et de formation d'un contrat commercial

        D'expliquer les grands principes applicables à un contrat commercial

        D'expliquer les responsabilités découlant des différentes phases du contrat, y compris la responsabilité
précontractuelle  

        D'expliquer les clauses habituellement rencontrées dans un contrat commercial

        D'identifier les clauses abusives dans un contrat commercial

        Émettre un avis ou une critique sur des clauses d'un contrat commercial  

        Exposer les avantages et les inconvénients des contrats de distribution commerciale  

        Mettre en pratique la théorie vue tout au long du quadrimestre lors des exercices individuels ou en groupe

        Mobiliser, à l'écrit, toute une série de notions juridiques

 
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Cours magistraux (y compris exercices pendant les cours)

 


Remarques organisationelles :



        Les activités sont basées sur une méthode interactive encourageant l'étudiant(e) au sens critique et à la
mise en pratique des notions juridiques ;

        Les consignes concernant les activités d'enseignement et leur évaluation sont expliquées aux étudiants.
Chaque étudiant(e) est tenu(e) de s'informer de ces consignes.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
  Le cours se donne en présentiel (selon l'horaire prévu dans le planning). 
Recommended or required readings :
 
  • Support: slides et références/textes juridiques  
Assessment methods and criteria :
Examen écrit comportant principalement des questions ouvertes, ainsi que des cas pratiques et

des questions à choix multiple.

 

Les étudiants peuvent disposer à l'examen de certains textes juridiques.  

 

L'examen est sur 20 points.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
d.chochitaichvili@avocat.be