Programme des cours 2023-2024
| SPMD0016-1 | |||||
| Droit des Contrats | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Dodo Chochitachvili | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le cours de droit (contrats) consiste pour l'étudiant à acquérir des connaissances théoriques des différentes phases d'un contrat commercial (négociation, formation, exécution). Les contrats examinés sont notamment le contrat de vente internationale de marchandises, de distribution, d'agence commerciale, de franchise, de partenarial commercial, de transport. Le cours vise à enseigner les clauses habituelles d'un contrat commercial et à en comprendre leur portée. Il s'agit également de comprendre la nécessité des conditions générales et particulières et à les mettre en pratique. Le cours aborde également les mécanismes de résolution de conflits, la propriété intellectuelle et le devoir de vigilance des entreprises. Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'unité d'enseignement :
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme du cours, l'étudiant sera capable de : D'expliquer le processus de négociation et de formation d'un contrat commercial D'expliquer les grands principes applicables à un contrat commercial D'expliquer les responsabilités découlant des différentes phases du contrat, y compris la responsabilité précontractuelle D'expliquer les clauses habituellement rencontrées dans un contrat commercial D'identifier les clauses abusives dans un contrat commercial Émettre un avis ou une critique sur des clauses d'un contrat commercial Exposer les avantages et les inconvénients des contrats de distribution commerciale Mettre en pratique la théorie vue tout au long du quadrimestre lors des exercices individuels ou en groupe Mobiliser, à l'écrit, toute une série de notions juridiques |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours magistraux (y compris exercices pendant les cours) Remarques organisationelles : Les activités sont basées sur une méthode interactive encourageant l'étudiant(e) au sens critique et à la mise en pratique des notions juridiques ; Les consignes concernant les activités d'enseignement et leur évaluation sont expliquées aux étudiants. Chaque étudiant(e) est tenu(e) de s'informer de ces consignes. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Le cours se donne en présentiel (selon l'horaire prévu dans le planning). | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit comportant principalement des questions ouvertes, ainsi que des cas pratiques et des questions à choix multiple. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de certains textes juridiques. L'examen est sur 20 points. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| d.chochitaichvili@avocat.be | |||||