IMMO0113-1 : Déontologie

Study Programmes 2025-2026

IMMO0113-1

Déontologie, Déontologie

Duration :

12h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		1

Lecturer :

Annabelle Collard

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

1. Institut professsionnel des agents immobiliers : structure - instances & rôles

2. Comment devenir agent immobilier / syndic titulaire ?

3. Obligation de formation continue

4. Responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers

5. Responsabilité pénale et disciplinaire des agents immobiliers

6. Dispositions légales concernant le métier d'agent immobilier

7. Compte de tiers

8. Législation anti-blanchiment

Les différents points seront abordés au travers d'une analyse approfondie du Code de déontologie, de référence à la jurisprudence et à des cas pratiques.

Learning outcomes of the learning unit :

L'étudiant devra être capable de :

1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques

1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

3.1 Appliquer les techniques de vente, en respectant les règles déontologiques et la législation

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra.

Interactions / échanges à partir de la prise de connaissance et l'analyse des textes légaux et règlementaires.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Présentiel.

Les étudiants doivent se munir des textes légaux et règlementaires dont question dès le premier cours.

Prise de notes en cours corrélative à l'analyse des textes.

Pour compléter les notes de cours, certains fichiers seront déposés sur le groupe TEAMS.