Programme des cours 2025-2026
IMMO0113-1  
Déontologie, Déontologie
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier1
Nom du professeur :
Annabelle Collard
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1. Institut professsionnel des agents immobiliers : structure - instances & rôles

2. Comment devenir agent immobilier / syndic titulaire ?

3. Obligation de formation continue 

4. Responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers

5. Responsabilité pénale et disciplinaire des agents immobiliers

6. Dispositions légales concernant le métier d'agent immobilier

7. Compte de tiers

8. Législation anti-blanchiment 

Les différents points seront abordés au travers d'une analyse approfondie du Code de déontologie, de référence à la jurisprudence et à des cas pratiques.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant devra être capable de :

1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques

1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

3.1 Appliquer les techniques de vente, en respectant les règles déontologiques et la législation 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra.

Interactions / échanges à partir de la prise de connaissance et l'analyse des textes légaux et règlementaires.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel.

Les étudiants doivent se munir des textes légaux et règlementaires dont question dès le premier cours.

Prise de notes en cours corrélative à l'analyse des textes.

Pour compléter les notes de cours, certains fichiers seront déposés sur le groupe TEAMS. 

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture des textes légaux et réglementaires utiles à la profession, listés dès le premier cours.  
 
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit (janvier / août - septembre).

L'étudiant pourra s'appuyer sur les textes légaux et règlementaires, analysés et commentés en cours.

Les consignes et conditions d'examen restent d'application d'une session à l'autre.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
annabelle.collard@hech.be