IMMO0091-1 : Droit de l'entreprise 2

Study Programmes 2024-2025

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IMMO0091-1

Droit de l'entreprise 2, Droit de l'entreprise

Duration :

25h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		2

Lecturer :

Pernelle Bourgeois

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Not available

Learning outcomes of the learning unit :

L'étudiant devra être capable de:
En général:
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées
5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques
En particulier :
Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux
Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier
Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur
Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, veiller à recueillir les renseignements utiles à la bonne fin du contrat, vérifier les données fournies par le client, renseigner objectivement les amateurs, respecter les dispositions du code de droit économique relatives à la protection des consommateurs
Comprendre et expliquer les différents contrats commerciaux
Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra

Résolution de cas pratiques sur base de la législation

Analyse de contrats

Synthèse collective

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Not available