Programme des cours 2025-2026
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| Droit de l'entreprise 2, Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 25h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pernelle Bourgeois | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Etude du contrat de bail commercial classique et de courte durée - Cas pratiques Le contrat de courtage : spécificités du courtage immobilier - Cas pratiques Le contrat de franchise |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant devra être capable de:
En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : Lister les dispositions impératives de la législation relative aux baux commerciaux Conclure un bail commercial conforme à la législation et conseiller utilement tout interlocuteur Cerner les règles à respecter lors de la conclusion et en cours d'exécution d'un contrat de courtage immobilier Conclure adéquatement un contrat de courtage immobilier, comprendre ses annexes, veiller à recueillir les renseignements utiles à la rédaction du contrat et vérifier les données fournies par le client Adopter une attitude critique, neutre et réflexive dans toute mission de courtage Identifier une franchise, comprendre son fonctionnement et respecter les dispositions du Code de droit économique qui s'appliquent |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra Résolution de cas pratiques Analyse de contrats |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Loi du 30.04.1951 insérée dans l'ancien Code civil relative aux règles particulières aux baux commerciaux Décret du 15.03.2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil Arrêté royal du 28.09.2023 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs Code de droit économique, Livre X |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1ère session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel. 2em session : Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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| pernelle.bourgeois@hech.be |
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