IMMO0090-1 : Régimes matrimoniaux et successions

Study Programmes 2024-2025

WARNING : 2023-2024 version of the course specifications

IMMO0090-1

Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions

Duration :

24h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		2

Lecturer :

Philippe Goffin

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Introduction au droit (divisions et sources du droit et processus d'élaboration de la loi)
- Les régimes matrimoniaux (régime légal, les principaux contrats de mariage) la cohabitation légale (avec ou sans contrat), l'union libre.
- La dévolution des successions ab intestat et testamentaires.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Identifier les différents modes de vie en commun (mariage, cobabitation, union libre) ainsi que les différents modes de succession.
Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer. Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis adapté aux situations à analyser.

Compétences du profil d'enseignement visées :
Communiquer : écouter informer, conseiller les acteurs tant l'acheteur que le vendeur, parties à un acte.
Les mots adéquats devront être utilisés pour éviter les imprécisions afaiblisssant la sécurité juridique inhérente à un contrat de vente correctement charpenté et rédigé. Les parties devront être informées de leurs droits et de leurs obligations.

Prerequisite knowledge and skills :

Droit civil.

Planned learning activities and teaching methods :

Cour ex cathedra avec participation active notamment des étudiants via la logicile wooclap.
Usage de nombreux exemples pour illustrer des points théoriques.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Présentiel et distanciel.