IMMO0090-1 : Régimes matrimoniaux et successions

Study Programmes 2025-2026

IMMO0090-1

Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions

Duration :

24h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		2

Lecturer :

Coralie Payon

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

L'activité d'apprentissage concerne le droit belge des régimes matrimoniaux et des successions.

L'enseignement sera réparti sur 12 séances, traitant chacune, dans la mesure du possible, d'un sujet précis.

Le thème I : les régimes matrimoniaux, sera dispensé aux cours suivants :

Le traitement juridique des couples en situation de cohabitation légale et de fait
L'institution du mariage : historique et conditions actuelles de fond et forme - Le régime matrimonial primaire
Le régime légal belge de la communauté réduite aux acquêts et ses aménagements
Le régime conventionnel de la séparation des biens et ses aménagements
Les changements de régime matrimonial - Bref aperçu des régimes matrimoniaux en droit international
La fin du mariage par le divorce

Le thème II : les incapacités, sera évoqué au cours 7 :

Les incapacités de vendre ou d'acheter

Le thème III : les successions, couvrira le reste des séances du quadrimestre :

L'ouverture de la succession et les types de successions
La dévolution légale des successions
Aspects civils de la dévolution d'une succession
Aperçus des conséquences fiscales d'une succession
Les libéralités : aspects civils et fiscaux ; points d'attention dans le cadre d'une vente ultérieure.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en situation professionnelle, de :

Identifier les différents modes de vie en commun et leurs conséquences patrimoniales ;
Identifier les types de successions et leurs conséquences civiles et fiscales ;
Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer ;
Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis et adapté aux situations à analyser.
Mobiliser le droit des régimes matrimoniaux, des incapacités et des successions pour déterminer la personne réellement propriétaire d'un immeuble ;
Questionner utilement le néophyte pour établir un mandat de mise en vente ou un compromis juridiquement correct et complet ;
Sélectionner les personnes devant prêter leur concours à la vente d'un immeuble eu égard à l'historique juridique de cet immeuble en termes de régime matrimoniaux et de successions
Communiquer clairement aux parties à un contrat la raison pour laquelle leur signature est requise dans l'hypothèse où elles ne sont pas propriétaires du bien concerné.

L'utilisation d'un vocabulaire précis et adéquat est primordiale.

Prerequisite knowledge and skills :

Droit civil.

Planned learning activities and teaching methods :

Cour ex cathedra avec participation active des étudiants.

Usage de nombreux exemples et schémas pour illustrer des points théoriques.

Illustration des situations abordées par les documents juridiques (actes d'état civils, actes notariés).

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Présentiel.