Programme des cours 2024-2025
|
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
|
|||||
| IMMO0090-1 | |||||
| Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions | |||||
|
Durée :
|
|||||
| 24h Th | |||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Philippe Goffin | |||||
|
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Introduction au droit (divisions et sources du droit et processus d'élaboration de la loi)
- Les régimes matrimoniaux (régime légal, les principaux contrats de mariage) la cohabitation légale (avec ou sans contrat), l'union libre. - La dévolution des successions ab intestat et testamentaires. |
|||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Identifier les différents modes de vie en commun (mariage, cobabitation, union libre) ainsi que les différents modes de succession. Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer. Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis adapté aux situations à analyser. Compétences du profil d'enseignement visées : Communiquer : écouter informer, conseiller les acteurs tant l'acheteur que le vendeur, parties à un acte. Les mots adéquats devront être utilisés pour éviter les imprécisions afaiblisssant la sécurité juridique inhérente à un contrat de vente correctement charpenté et rédigé. Les parties devront être informées de leurs droits et de leurs obligations. |
|||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
| Droit civil. | |||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
| Cour ex cathedra avec participation active notamment des étudiants via la logicile wooclap.
Usage de nombreux exemples pour illustrer des points théoriques. |
|||||
|
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
|
|||||
| Présentiel et distanciel. | |||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
| Mes notes de cours ont été transmises aux étudiants. | |||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
| Questions à choix multiples - 70% des points selon la répartition suivante :
bonne réponse : + 1 point mauvaise réponse : -0,5 point abstention : 0 point Questions écrites : 3 questions ouvertes |
|||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
| Outre le syllabus, la présence active au cours est indispensable pour une parfaite compréhension de la matière. Le cours oral est utilisement compléter par le cours écrit | |||||
|
Contacts :
|
|||||
| philippe.goffin@skynet.be
GSM : 0476/476.804 |
|||||