Programme des cours 2025-2026
IMMO0090-1  
Régimes matrimoniaux et successions, Régimes matrimoniaux et successions
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Coralie Payon
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'activité d'apprentissage concerne le droit belge des régimes matrimoniaux et des successions.

L'enseignement sera réparti sur 12 séances, traitant chacune, dans la mesure du possible, d'un sujet précis.

Le thème I : les régimes matrimoniaux, sera dispensé aux cours suivants :

  • Le traitement juridique des couples en situation de cohabitation légale et de fait
  • L'institution du mariage : historique et conditions actuelles de fond et forme - Le régime matrimonial primaire
  • Le régime légal belge de la communauté réduite aux acquêts et ses aménagements
  • Le régime conventionnel de la séparation des biens et ses aménagements
  • Les changements de régime matrimonial - Bref aperçu des régimes matrimoniaux en droit international
  • La fin du mariage par le divorce
Le thème II : les incapacités, sera évoqué au cours 7 :

  • Les incapacités de vendre ou d'acheter
Le thème III : les successions, couvrira le reste des séances du quadrimestre :

  • L'ouverture de la succession et les types de successions
  • La dévolution légale des successions
  • Aspects civils de la dévolution d'une succession
  • Aperçus des conséquences fiscales d'une succession
  • Les libéralités : aspects civils et fiscaux ; points d'attention dans le cadre d'une vente ultérieure.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en situation professionnelle, de :

  • Identifier les différents modes de vie en commun et leurs conséquences patrimoniales ;
  • Identifier les types de successions et leurs conséquences civiles et fiscales ;
  • Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer ;
  • Dresser l'inventaire complet des mesures à appliquer tout en utilisant un vocabulaire juridique précis et adapté aux situations à analyser.
  • Mobiliser le droit des régimes matrimoniaux, des incapacités et des successions pour déterminer la personne réellement propriétaire d'un immeuble ;
  • Questionner utilement le néophyte pour établir un mandat de mise en vente ou un compromis juridiquement correct et complet ;
  • Sélectionner les personnes devant prêter leur concours à la vente d'un immeuble eu égard à l'historique juridique de cet immeuble en termes de régime matrimoniaux et de successions
  • Communiquer clairement aux parties à un contrat la raison pour laquelle leur signature est requise dans l'hypothèse où elles ne sont pas propriétaires du bien concerné.
L'utilisation d'un vocabulaire précis et adéquat est primordiale.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit civil.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cour ex cathedra avec participation active des étudiants.

Usage de nombreux exemples et schémas pour illustrer des points théoriques.

Illustration des situations abordées par les documents juridiques (actes d'état civils, actes notariés).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
 Le powerpoint affiché pendant le cours est envoyé aux étudiants via la plateforme Teams à l'issue de chaque séance.
Modalités d'évaluation et critères :
 Examen écrit en janvier composé de deux parties :

1) Questionnaire à choix multiples (30% des points), selon la cotation suivante :

bonne réponse : + 1 point

mauvaise réponse : -0,5 point

abstention : 0 point

2) 2 questions ouvertes (70% des points) : une analyse de documents et une mise en situation.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Le powerpoint est un aide-mémoire destiné à venir en support des notes prises par les étudiants lors du cours oral. La présence active au cours est donc indispensable pour une parfaite compréhension de la matière. 
Contacts :
coralie.payon@hech.be ou via l'onglet discussion de la plateforme Teams (cette dernière option étant à privilégier).