IMMO0055-1 : Droit administratif

Study Programmes 2024-2025

IMMO0055-1

Droit administratif

Duration :

24h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		2

Lecturer :

Pernelle Bourgeois, Annabelle Collard

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

.....

Learning outcomes of the learning unit :

En général:
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue

2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées

5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques

En particulier :
Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

Expliquer appliquer la hiérarchie des normes
Identifier et comprendre les éléments fondateurs, les institutions et les normes de l'UE
Déterminer et développer les structures de l'Etat Belge
Lister et définir les prérogatives des administrations ainsi que les principes généraux de droit administratif
Distinguer et expliquer les différents actes administratifs
Développer la motivation et la publicité en droit administratif
Différencier et appliquer les différents types de recours administratifs
Examiner le CoDT
Décrire le mécanisme de l'expropriation
Comprendre le permis de location

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex cathedra; résolution de cas pratiques (mises en situation); participation active au cours et exemples.

La lecture de documents peut venir compléter le syllabus.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Cours en présentiel.

Enseignement ex cathedra ; résolution de cas pratiques (mises en situation) ; participation active au cours.

Echanges sous forme de questions/réponses (interactions).

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière.

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence.

Des lectures en classe peuvent venir compléter le syllabus.