Programme des cours 2023-2024
IMMO0055-1  
Droit administratif
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Pernelle Bourgeois, Annabelle Collard, Sylvain Tilman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les étudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes : 
Partie 1 : Structure de l'Etat belge et de l'Union Européenne 
  • Hiérarchie des normes 
  • Au niveau international : Le droit européen et l'Union Européenne 
  • Au niveau belge : Les communautés, les régions, les provinces et les communes 
Partie 2 : Notions de droit administratif 
  • Les principes généraux du droit administratif 
  • Les actes admnistratifs 
  • La Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat 
Partie 3 : Urbanisme, expropriation et permis de location 
  • Urbanisme 
  • Expropriation 
  • Permis de location
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En général:  2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 
2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :  Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : 
  • Expliquer appliquer la hiérarchie des normes 
  • Identifier et comprendre les éléments fondateurs, les institutions et les normes de l'UE 
  • Déterminer et développer les structures de l'Etat Belge 
  • Lister et définir les prérogatives des administrations ainsi que les principes généraux de droit administratif 
  • Distinguer et expliquer les différents actes administratifs 
  • Développer la motivation et la publicité en droit administratif 
  • Différencier et appliquer les différents types de recours administratifs 
  • Examiner et appliquer le CoDT 
  • Décrire le mécanisme de l'expropriation 
  • Comprendre le permis de location  
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra; résolution de cas pratiques (mises en situation); participation active au cours et exemples.

La lecture de documents peut venir compléter le syllabus. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours en présentiel.

 

Enseignement ex cathedra ; résolution de cas pratiques (mises en situation) ; participation active au cours. 

 

Echanges sous forme de questions/réponses (interactions).

 

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière. 

 

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence.

 

Des lectures en classe peuvent venir compléter le syllabus. 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.

 

La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) ou d'un hebdomadaire (Le Vif/L'Express) est fortement conseillée.

 

Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit (présentiel)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
annabelle.collard@hech.be