ATGA2026-1 : Économie financière et sociale III

Study Programmes 2024-2025

ATGA2026-1

Économie financière et sociale III

Duration :

21h Th

Number of credits :

Bachelier en agronomie (P) - techniques et gestion agricoles		3

Lecturer :

Carine Fabeck

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Mise en parallèle des régimes de sécurité sociale des salariés (ONSS) et des indépendants (en entreprise individuelle et dirigeants d'entreprise) (INASTI) :

- relativement aux droits et obligations respectifs ;
- relativement aux rémunérations respectives (ATN - cotisations sociales - précompte professionnel).

Sensibilisation aux diverses normes juridiques de droit social (Loi - CCT - contrat de travail - règlement de travail, ...) et à leur hiérarchie en matière d'application du droit.
Approche des rôles des divers organes et instances existant tant au niveau national (CNT- CP, ...) qu'au sein des entreprises (CE - CPPT, ...).
Sensibilisation à la recherche d'informations sur les sites officiels.
Approche des éléments juridiques essentiels en matière de législation sociale (suspension et fin du contrat de travail, faute grave, chemin du travail, accident du travail, ...).

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en ce qui concerne le droit social, de :

- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;

- Rechercher et appliquer les justifications juridiques pertinentes relativement à une situation donnée;

- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales dans une situation donnée;

- Calculer les rémunérations imposables et nettes ainsi que le précompte professionnel sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer les cotisations ONSS et INASTI sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer un préavis dans une situation donnée et en rechercher la justification sur base de la loi ;

- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ou d'une faute grave sur base de la loi.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex cathédra

Exercices d'application

Travail en autonomie des étudiants

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel.

Recommended or required readings :

Exercices corrigés déposés dans l'équipe Teams

Brochure "SPF- Sécurité sociale - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale (2022)" téléchargeable sur le site https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/

Brochure "Le Guide entrepreneurs Securex" téléchargeable sur le site https://www.securex.be/fr/publications/ebooks/le-guide-entrepreneurs

Brochure " Guide starter pour les entrepreneurs" de Liantis.

Recueil de textes illustratifs des notions abordées (extraits de la rubrique "Question juridique" - Hebdomadaire Trends-tendance) référencé dans le syllabus.

Tout lexique juridique de base.

Sites internet des Services Publics Fédéraux (SPF)

Assessment methods and criteria :

Examen écrit: 100%.

A l'examen, les étudiants disposeront des sources juridiques officielles afin de pouvoir justifier leurs réponses.

Les étudiants seront en possession de l'extrait du Moniteur Belge déposé sur Teams et abordé au cours relativment au calcul du précompte professionnel Cet extrait sera vierge de toute explication, un surlignage est permis.

Work placement(s) :

Organizational remarks :

Contacts :

carine.fabeck@hech.be