Programme des cours 2024-2025
ATGA2026-1  
Économie financière et sociale III
Durée :
21h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles3
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

  • Mise en parallèle des régimes de sécurité sociale des salariés (ONSS) et des indépendants (en entreprise individuelle et dirigeants d'entreprise) (INASTI) :
                    - relativement aux droits et obligations respectifs ;
                    - relativement aux rémunérations respectives (ATN - cotisations sociales - précompte professionnel).

  • Sensibilisation aux diverses normes juridiques de droit social (Loi - CCT - contrat de travail - règlement de travail, ...) et à leur hiérarchie en matière d'application du droit.
  • Approche des rôles des divers organes et instances existant tant au niveau national (CNT- CP, ...) qu'au sein des entreprises (CE - CPPT, ...).
  • Sensibilisation à la recherche d'informations sur les sites officiels.
  • Approche des éléments juridiques essentiels en matière de législation sociale (suspension et fin du contrat de travail, faute grave, chemin du travail, accident du travail, ...).
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en ce qui concerne le droit social, de :

- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;

- Rechercher et appliquer les justifications juridiques pertinentes relativement à une situation donnée;

- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales dans une situation donnée;

- Calculer les rémunérations imposables et nettes ainsi que le précompte professionnel sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer les cotisations ONSS et INASTI sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer un préavis dans une situation donnée et en rechercher la justification sur base de la loi ;

- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ou d'une faute grave sur base de la loi.

 


                                                                     
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 Cours ex cathédra

Exercices d'application

Travail en autonomie des étudiants

                                
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel.  

                         
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Exercices corrigés déposés dans l'équipe Teams                                                                      

Brochure "SPF- Sécurité sociale - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale (2022)" téléchargeable sur le site https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/ 

Brochure "Le Guide entrepreneurs Securex" téléchargeable sur le site https://www.securex.be/fr/publications/ebooks/le-guide-entrepreneurs

Brochure " Guide starter pour les entrepreneurs" de Liantis. 

Recueil de textes illustratifs des notions abordées (extraits de la rubrique "Question juridique" - Hebdomadaire Trends-tendance) référencé dans le syllabus.

Tout lexique juridique de base.

Sites internet des Services Publics Fédéraux (SPF)

 

 
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit: 100%.

A l'examen, les étudiants disposeront des sources juridiques officielles afin de pouvoir justifier leurs réponses.

 

Les étudiants seront en possession de l'extrait du Moniteur Belge déposé sur Teams et abordé au cours relativment au calcul du précompte professionnel Cet extrait sera vierge de toute explication, un surlignage est permis.



 


 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be