Programme des cours 2023-2024
ATGA2026-1  
Économie financière et sociale III
Durée :
21h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles3
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

  • Mise en parallèle des régimes de sécurité sociale des salariés (ONSS) et des indépendants (en entreprise individuelle et dirigeants d'entreprise) (INASTI) :
                    - relativement aux droits et obligations respectifs ;
                    - relativement aux rémunérations respectives (ATN - cotisations sociales - précompte professionnel).

  • Sensibilisation aux diverses normes juridiques de droit social (Loi - CCT - contrat de travail - règlement de travail, ...) et à leur hiérarchie en matière d'application du droit.
  • Approche des rôles des divers organes et instances existant tant au niveau national (CNT- CP, ...) qu'au sein des entreprises (CE - CPPT, ...).
  • Sensibilisation à la recherche d'informations sur les sites officiels.
  • Approche des éléments juridiques essentiels en matière de législation sociale (suspension et fin du contrat de travail, faute grave, chemin du travail, accident du travail, ...).
  • Approche d'éléments juridiques relativement au droit civil.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable, en ce qui concerne le droit social, de :

- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;

- Rechercher et appliquer les justifications juridiques pertinentes relativement à une situation donnée;

- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales dans une situation donnée;

- Calculer les rémunérations imposables et nettes ainsi que le précompte professionnel sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer les cotisations ONSS et INASTI sur base des sources juridiques officielles (dont Moniteur belge) pour les salariés et dirigeants d'entreprise;

- Calculer un préavis dans une situation donnée et en rechercher la justification sur base de la loi ;

- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ou d'une faute grave sur base de la loi.

 


                                                                     
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 Cours ex cathédra

Exercices d'application

Travail en autonomie des étudiants

                                
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel.  

                         
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
                                                                     

Brochure "SPF- Sécurité sociale - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale (2022)" téléchargeable sur le site https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/ 

Brochure "Le Guide entrepreneurs Securex" téléchargeable sur le site https://www.securex.be/fr/publications/ebooks/le-guide-entrepreneurs

Brochure " Guide starter pour les entrepreneurs" de Liantis. 

Recueil de textes illustratifs des notions abordées (extraits de la rubrique "Question juridique" - Hebdomadaire Trends-tendance) référencé dans le syllabus.

Tout lexique juridique de base.

Sites internet des Services Publics Fédéraux (SPF)

 

 
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit: 100%.

A l'examen, les étudiants disposeront des sources juridiques officielles afin de pouvoir justifier leurs réponses.



 


 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be