ATGA2025-1 : Économie financière et sociale II

Study Programmes 2024-2025

ATGA2025-1

Économie financière et sociale II

Duration :

24h Th

Number of credits :

Bachelier en agronomie (P) - techniques et gestion agricoles		2

Lecturer :

Béatrice Lorquet

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants ( et si le temps le permet):

* Les catégories d'impôts et leur classification.

* Les principes généraux en matière d'impôts.

* Le système fiscal belge.

* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.

* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.

* les revenus mobiliers

* les revenus immobiliers

* Les revenus professionnels

* Les revenus divers

* Les droits d'enregistrement

* La déclaration fiscale belge

* L'agriculture belge
* L'impact social de l'agriculture , notamment, l'importance de l'agriculture dans la société

* Politiques agricoles belges, réglementations et les subventions

* Technologies et innovcations

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de (en fonction du timing):

Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt;

Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;

Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;

Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;

Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;

Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;

Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;

Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;

Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;

Cibler les éléments qui ont un impact sur l'agriculture

Compléter une déclaration d'impôt si le temps le permet

Connaitre la situation actuelle belge et également les éléments relatifs à l'agriculture belge en terme d'enjeux, de subventions, de politique, de réglementations et de technologie.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Présentiel