Programme des cours 2024-2025
ATGA2025-1  
Économie financière et sociale II
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles2
Nom du professeur :
Béatrice Lorquet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants ( et si le temps le permet):

* Les catégories d'impôts et leur classification.

* Les principes généraux en matière d'impôts.

* Le système fiscal belge.

* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.

* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.

* les revenus mobiliers 

* les revenus immobiliers

* Les revenus professionnels

* Les revenus divers

* Les droits d'enregistrement

* La déclaration fiscale belge

* L'agriculture belge 
* L'impact social de l'agriculture , notamment,  l'importance de l'agriculture dans la société

* Politiques agricoles belges, réglementations  et les subventions

* Technologies et innovcations
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de (en fonction du timing):

Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt; 

Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;

Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;

Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;

Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;

Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;

Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;


Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;

Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;


Cibler les éléments qui ont un impact sur l'agriculture

Compléter une déclaration d'impôt si le temps le permet

Connaitre la situation actuelle belge et également les éléments relatifs à l'agriculture belge en terme d'enjeux, de subventions, de politique, de réglementations et de technologie.



 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
 Les articles de loi nécessaires seront annexés à l'examen. 


Un examen écrit constituant 100 % de la note finale en 1ere et seconde session.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
beatrice.lorquet@hech.be