Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
ATGA2025-1  
Économie financière et sociale II
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles2
Nom du professeur :
Béatrice Lorquet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants ( et si le temps le permet):

* Les catégories d'impôts et leur classification.

* Les principes généraux en matière d'impôts.

* Le système fiscal belge.

* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.

* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.

* Les droits d'enregistrement

* Étude des sources de financement pour les exploitations agricoles

* La déclaration fiscale belge

* L'impact social de l'agriculture , notamment,  l'importance de l'agriculture dans la société
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de (en fonction du timing):

Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; 

Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;

Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;

Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;

Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;

Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;

Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;


Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;

Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;


Étude des sources de financement pour les exploitations agricoles

Proposer différentes sources de financement pour un agriculteur

Cibler les éléments qui ont un impact sur l'agriculture

Compléter une déclaration d'impôt si le temps le permet




 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
 
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
 Les articles de loi nécessaires seront annexés à l'examen. 


Un examen écrit constituant 100 % de la note finale.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
beatrice.lorquet@hech.be