ATGA2025-1 | |||||
Économie financière et sociale II | |||||
Durée :
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24h Th | |||||
Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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Carine Fabeck | |||||
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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Langue française | |||||
Organisation et évaluation :
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Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
Contenus de l'unité d'enseignement :
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De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception. Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants: * Les principes généraux en matière d'impôts. * Le système fiscal belge. * L'impôt des personnes physiques relatif aux revenus immobiliers, mobiliers, professionnels et divers. * Les droits d'enregistrement |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de : Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt; Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale; Nommer l'impôt relatif à une situation donnée; Calculer les montants des impôts dans diverses situations données; Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ; Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ; Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ; Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée; |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts. | |||||
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Les articles de loi nécessaires seront annexés à l'examen. Toutefois, l'étudiant sera en possession de l'extrait du Moniteur belge donné au cours et non annoté (calcul précompte professionnel). Un examen écrit constituant 100 % de la note finale en 1ere et seconde session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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carine.fabeck@hech.be |
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