ADVW1206-1 : Droit civil

Study Programmes 2026-2027

WARNING : 2025-2026 version of the course specifications

ADVW1206-1

Droit civil

Duration :

30h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant		3

Lecturer :

Pierre-Jacques Plumier

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

L'objectif du présent cours est de donner les bases nécessaires à la compréhension générale des matièrese juridiques formant l'essentiel du droit privé auxquelles seront confronté.e.s les ADs au cours de leur carrière. Ainsi, plutôt que de se focaliser sur quelques éléments, nous préférons un panorama serant de repère et offrant un vovcabulaire juridique indispensable lors de rapports avec des professionnels du droits.

Le cours se divisera en cinq chapitres. Le premier chapitre permettra aux étudiant.e.s dese rafraichir la mémoire quant aux notions de bases déjà acquises lors du cours de Notions de droit public et qui restent utiles à la bonne coprégension du présent cours, à savoir, la division du droit, les sources du droit, la hiérarchie des normes et l'organisation des juridictions civiles. Le deuxième chapitre survolera quelques notions clefs du droit des personnes telles que la personnalité juridique, la capacité juridique et le patrimoine. Le troisième chapitre présentera de façon un peu plus soutenue le droit des obligations, soit le livre 5 du Code civil. Le

1. Introduction: Rappels des éléments pertinent vus au cours de notions de droit public au Q1, à savoir:

2. Droit des personnes: le patrimoine, la personnalité juridique, la capacité juridique, les obligations, la prescription

3. Droit des obligations:

Définition et Formation

Nature et Classification

Conditions de validité

Grands principes contractuels

Exécution des contrats

Droits des créanciers

Types de contrats

4. Droit de la responsabilité civile:

Distinction responsabilité civile/pénale

Responsabilité civile personnelle

Responsabilité civile complexe

5. Droit de la preuve

6. Droit de la prescription

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique
- distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire
- dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots
- dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et justifier son choix
- maitriser les règles de responsabilité civile

Prerequisite knowledge and skills :

Aucun prérequis n'existe pour ces cours.

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra

Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de cas pratiques (casus)

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel et à distance en fonction de la situation sanitaire.