Programme des cours 2026-2027
ATTENTION : version 2025-2026 de l'engagement pédagogique
ADVW1206-1  
Droit civil
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction3
Nom du professeur :
Pierre-Jacques Plumier
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'objectif du présent cours est de donner les bases nécessaires à la compréhension générale des matièrese juridiques formant l'essentiel du droit privé auxquelles seront confronté.e.s les ADs au cours de leur carrière.  Ainsi, plutôt que de se focaliser sur quelques éléments, nous préférons un panorama serant de repère et offrant un vovcabulaire juridique indispensable lors de rapports avec des professionnels du droits.

Le cours se divisera en cinq chapitres.  Le premier chapitre permettra aux étudiant.e.s dese rafraichir la mémoire quant aux notions de bases déjà acquises lors du cours de Notions de droit public et qui restent utiles à la bonne coprégension du présent cours, à savoir, la division du droit, les sources du droit, la hiérarchie des normes et l'organisation des juridictions civiles.  Le deuxième chapitre survolera quelques notions clefs du droit des personnes telles que la personnalité juridique, la capacité juridique et le patrimoine.  Le troisième chapitre présentera de façon un peu plus soutenue le droit des obligations, soit le livre 5 du Code civil.  Le 

1. Introduction: Rappels des éléments pertinent vus au cours de notions de droit public au Q1, à savoir:

2. Droit des personnes: le patrimoine, la personnalité juridique, la capacité juridique, les obligations, la prescription
     
3. Droit des obligations:

         Définition et Formation

         Nature et Classification

         Conditions de validité

         Grands principes contractuels

         Exécution des contrats

         Droits des créanciers

         Types de contrats


4. Droit de la responsabilité civile: 

         Distinction responsabilité civile/pénale

         Responsabilité civile personnelle

         Responsabilité civile complexe

5. Droit de la preuve

6. Droit de la prescription
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique
- distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire
- dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots
- dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et  justifier son choix
- maitriser les règles de responsabilité civile    
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun prérequis n'existe pour ces cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra

Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de cas pratiques (casus)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel et à distance en fonction de la situation sanitaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:
Plan de cours détaillé.
Recueil d'articles du Code civil.
Modalités d'évaluation et critères :
SI l'examen peut avoir lieu en présentiel : il consistera en un examen écrit. Il équivaut à 100% de la note pour l'UE. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en septembre.
SI l'examen ne peut avoir lieu en présentiel : il se réalisera à distance. Il s'agira d'un examen écrit en ligne.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Adresse courriel: pierre-jacques.plumier@hech.be