ADVW1107-1 : Notions de droit public

Study Programmes 2026-2027

ADVW1107-1

Notions de droit public

Duration :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant		1

Lecturer :

Pierre-Jacques Plumier

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Après une introduction générale afin de familiariser les étudiantes avec le « droit », nous nous intéresserons à l'organisation de

l'État belge et au fonctionnement sommaire de certains de ses organes. Ensuite, nous passerons en revue l'organisation du

pouvoir judiciaire et les principes qui le gouvernent.

Ainsi, l'exposé se présentera dans l'ordre suivant:

I. Notions de base

A. La définition du droit

B. Notion d'ordre juridique

C. La distinction entre droit objectif et droits subjectifs

D. Sources du droit et hiérarchie des normes

E. Les « familles de droits »

II. Organisation de l'Etat

A. La séparation des pouvoirs

B. La Constitution

C. Le Roi

D. Pouvoirs d'un parlement

E. L'adoption des lois au niveau fédéral

F. Les entités fédérées et les entités décentralisées

III. Organisation du pouvoir judiciaire

A. Introduction

B. Deux types de magistrats

C. Indépendance

D. Principes visant à protéger le citoyen

E. Organisation des cours et tribunaux

F. Deux juridictions qui ne font pas partie de l'ordre judiciaire

G. Quelques acteurs de la justice

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

Connai^tre les sources du droit et la hiérarchie des normes.
Comprendre et pouvoir expliquer la notion de séparation des pouvoirs.
Connai^tre les différentes entités composant la Belgique et leur fonctionnement.
Connai^tre les trois procédures d'adoption des lois au niveau fédéral.
Connai^tre les principes de l'organisation judiciaire et quelques acteurs de la justice.
Distinguer les différentes juridictions et résoudre des cas d'application simples s'y référant.
Utiliser le vocabulaire juridique de base de façon appropriée.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra

Exercices d'appropriation de la matière

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel.