Programme des cours 2026-2027
ADVW1107-1  
Notions de droit public
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Pierre-Jacques Plumier
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Après une introduction générale afin de familiariser les étudiantes avec le « droit », nous nous intéresserons à l'organisation de

l'État belge et au fonctionnement sommaire de certains de ses organes. Ensuite, nous passerons en revue l'organisation du

pouvoir judiciaire et les principes qui le gouvernent.

 

Ainsi, l'exposé se présentera dans l'ordre suivant:

I. Notions de base 

A. La définition du droit 

B. Notion d'ordre juridique 

C. La distinction entre droit objectif et droits subjectifs 

D. Sources du droit et hiérarchie des normes 

E. Les « familles de droits » 

II. Organisation de l'Etat 

A. La séparation des pouvoirs 

B. La Constitution 

C. Le Roi 

D. Pouvoirs d'un parlement 

E. L'adoption des lois au niveau fédéral 

F. Les entités fédérées et les entités décentralisées 

III. Organisation du pouvoir judiciaire 

A. Introduction 

B. Deux types de magistrats 

C. Indépendance 

D. Principes visant à protéger le citoyen 

E. Organisation des cours et tribunaux 

F. Deux juridictions qui ne font pas partie de l'ordre judiciaire 

G. Quelques acteurs de la justice 

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:



  • Connai^tre les sources du droit et la hiérarchie des normes.
  • Comprendre et pouvoir expliquer la notion de séparation des pouvoirs.
  • Connai^tre les différentes entités composant la Belgique et leur fonctionnement.
  • Connai^tre les trois procédures d'adoption des lois au niveau fédéral.
  • Connai^tre les principes de l'organisation judiciaire et quelques acteurs de la justice.
  • Distinguer les différentes juridictions et résoudre des cas d'application simples s'y référant.
  • Utiliser le vocabulaire juridique de base de façon appropriée.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra

Exercices d'appropriation de la matière
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- Notes de cours

- Présentation Powerpoint utilisée lors du cours magistral
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session : examen écrit : 100%

2ème session (juin et août) : examen écrit : 100%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Adresse courriel : pierre-jacques.plumier@hech.be