ADHB0073-1 : Droit commercial et des sociétés

Study Programmes 2024-2025

ADHB0073-1

Droit commercial et des sociétés

Duration :

30h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant		2

Lecturer :

Pernelle Bourgeois

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

De manière générale, l'étudiant sera amené à s'approprier les aspects juridiques essentiels qui caractérisent le monde de l'entreprise commerciale, tant au niveau de ses obligations légales, de son mode de fonctionnement, des démarches juridiques lors de sa constitution, de sa réorganisation judicaire éventuelle voire de sa liquidation, ou encore de la protection de sa propriété intellectuelle.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:

- les notions d'entreprise et d'entrepreneur,

- les formalités préalables à la constitution d'une entreprise,

- le fonds de commerce,

- les obligations légales et rôles des différents organes relatifs aux SRL et SA,

- l'entreprise en difficulté (la réorganisation judiciaire et la faillite),

- le contrat de vente,

- le contrat de bail commercial,

- la propriété intellectuelle (brevets, marques et licences).

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bilans, par exemple),...;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Not available.<br /><br /> not available

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel.