ADHB0073-1 : Droit commercial et des sociétés

Study Programmes 2024-2025

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ADHB0073-1

Droit commercial et des sociétés

Duration :

30h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant		2

Lecturer :

Pernelle Bourgeois

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Not available.<br /><br /> not available

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bilans, par exemple),...;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Not available.<br /><br /> not available

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel.