Programme des cours 2024-2025
ADHB0073-1  
Droit commercial et des sociétés
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Pernelle Bourgeois
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
De manière générale, l'étudiant sera amené à s'approprier les aspects juridiques essentiels qui caractérisent le monde de l'entreprise commerciale, tant au niveau de ses obligations légales, de son mode de fonctionnement, des démarches juridiques lors de sa constitution, de sa réorganisation judicaire éventuelle voire de sa liquidation, ou encore de la protection de sa propriété intellectuelle.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:


- les notions d'entreprise et d'entrepreneur,

- les formalités préalables à la constitution d'une entreprise,

- le fonds de commerce,

- les obligations légales et rôles des différents organes relatifs aux SRL et SA,

- l'entreprise en difficulté (la réorganisation judiciaire et la faillite),

- le contrat de vente,

- le contrat de bail commercial,

- la propriété intellectuelle (brevets, marques et licences).


 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial;
- Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques;
- Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus;
- Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ;
- Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge;
- Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bilans, par exemple),...;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente;
- Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial;
- Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra et mise en application des éléments théoriques dans le cadre d'exercices divers.  
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Sites de référence :
http://economie.fgov.be
http://ejustice.just.fgov.be

 
 
Modalités d'évaluation et critères :
- Un examen écrit constituant 100 % de la note finale. Chaque étudiant devra disposer de son code des sociétés et associations non annoté.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
pernelle.bourgeois@hech.be