Programme des cours 2024-2025
| TOUR0116-1 | |||||
| Assurances, Assurances | |||||
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Durée :
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| 15h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Kenny Lheureux | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Introduction
1. La notion de risque
2. Considérations économiques et techniques
3. Structure de la partie IV de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances : classifications
Titre I - Les éléments essentiels du contrat d'assurance 1. Définition du contrat d'assurance 2. Les parties 3. L'intérêt d'assurance 4. Le risque 5. Les prestations des parties Titre II - La formation du contrat d'assurance 1. Le processus de formation 2. Les conditions de validité et l'obligation de déclaration du risque Titre III - L'exécution du contrat d'assurance 1. Les obligations du preneur 2. Les obligations de l'assureur Titre IV - L'extinction du contrat d'assurance 1. La "mort naturelle" du contrat 2. La "mort accidentelle" du contrat Titre V - Questions spéciales et cas pratiques |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Compétences du profil d'enseignement ciblées par l'Unité d'enseignement :
1.1 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité; 1.2 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques; 2.2 Défendre des dossiers, des projets, des produits, traiter les objections, conseiller la clientèle, négocier avec les différentes parties prenantes; 2.3 Présenter et promouvoir l'information, les documents, les produits sélectionnes, tant à l'écrit qu'à l'oral, de manière rigoureuse et ciblée avec les moyens adéquats ; 3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d'activité; 3.5 Choisir et utiliser les technologies de l'information et de la communication; 4.1 Identifier les attentes, les besoins, apprécier les réactions des clients, des fournisseurs et proposer des solutions; 4.2 Rechercher, vérifier, comparer, et exploiter les informations nécessaires et pertinentes pour chaque projet ou mission; 5.2 Constituer et rendre opérationnelle la documentation professionnelle, tenir à jour, trier et organiser les sources d'information; 5.6 Structurer et équilibrer les offres, les produits, en fonction du profil du public cible. Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de : - Maîtriser le vocabulaire, la réglementation et les techniques de l'assurance. - Comprendre les conditions générales et spéciales des contrats d'assurance. - Distinguer les assurances indemnitaires et les assurances forfaitaires ainsi que les assurances de dommages et les assurances de personnes. - Connaître les éléments essentiels du contrat d'assurance et les expliquer au moyen d'exemples. - Résoudre des cas pratiques mettant en relation un assureur, un preneur d'assurance, un assuré et/ou un bénéficiaire tant au stade de la formation du contrat que de son exécution. - Connaître le rôle et la fonction de l'ombudsman des assurances. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| La matière sera dispensée ex cathédra tout au long du quadrimestre à la lumière de cas de jurisprudence pour permettre aux étudiants d'appréhender l'intérêt pratique du sujet étudié.
Les étudiants seront interpellés régulièrement lors du cours oral afin de réfléchir sur les problématiques abordées.
Des cas pratiques seront réalisés en classe afin de pousser la réflexion des étudiants sur les concepts étudiés et ainsi d'aiguiser leur esprit critique.
Cours ex-cathedra. Exercices d'analyse de contrats d'assurances et de résolution de cas pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement en présentiel et à distance. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Pas de syllabus. Les étudiants doivent prendre note. Un dossier de documentation et un power-point synthétique seront mis à la disposition des étudiants. A disposition des étudiants : - Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et autres textes commentés lors des cours. - Clauses de contrats d'assurance. - Cas pratiques. Sites de référence : - www.assuralia.be - www.economie.fgov.be - www.fsma.be - www.ombudsman.be Ouvrages de référence: - M. FONTAINE, Droit des assurances, 5ème éd., Larcier, 2016. - C. PARIS, Manuel de droit des assurances, 1ère éd., Larcier, 2021. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. Les étudiants seront évalués via un examen écrit (questions théoriques et cas pratiques) qui devra, pour être réussi, obtenir la note minimale de 10/20. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Par e-mail : kl@avocat-lheureux.be Par téléphone : 0474/93.22.33 |
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Notes en ligne :
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 | Dossier de documentation Dossier de documentation |
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| Support de cours Support de cours |
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