Programme des cours 2023-2024
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ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
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| TOUR0062-1 | |||||
| Droit des contrats et de la responsabilité civile, Droit des contrats et de la responsabilité civile | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Romain Stassen | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| 1-Introduction au Droit: Notions, branches et sources du droit /Hiérarchie des normes/ Organisation judiciaire
2- Notions de Droit civil : le Patrimoine / La Personnalité juridique / La Capacité juridique / Les Obligations / La prescription 3. Les Contrats: Définition et Formation Nature et Classification Conditions de validité Grands principes contractuels Exécution des contrats Droits des créanciers Types de contrats 4- La Responsabilité: Distinction responsabilité civile/pénale Responsabilité civile personnelle Responsabilité civile complexe |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique - distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire - dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots - dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et justifier son choix - maitriser les règles de responsabilité civile |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Aucun prérequis n'existe pour ces cours. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices sont également à résoudre par les étudiants.<br /><br /> Cours ex-cathedra
Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de casus |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement en présentiel et à distance en fonction de la situation sanitaire. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| A disposition des étudiants:
Plan de cours détaillé. Recueil d'articles du Code civil. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| SI l'examen peut avoir lieu en présentiel : il consistera en un examen écrit. Il équivaut à 100% de la note pour l'UE. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en septembre.
SI l'examen ne peut avoir lieu en présentiel : il se réalisera à distance. Il s'agira d'un examen écrit en ligne. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| sylvie.vieilletoile@hech.be
r.stassen@hech.be jerome.waucomont@hech.be |
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