Programme des cours 2026-2027
IMMO1204-1  
Régimes matrimoniaux
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier1
Nom du professeur :
Pernelle Bourgeois, Annabelle Collard
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le contenu sera le suivant :

  • Notions juridiques utiles à la compréhension de la matière;
  • Le traitement juridique des couples en situation de cohabitation légale et de fait;
  • L'institution du mariage : historique, conditions de forme et de fond - Le régime primaire;
  • Le régime légal de la communauté des biens réduites aux acquêts et ses aménagements;
  • Le régime conventionnel de la séparation des biens et ses aménagements;
  • Les changements de régime matrimonial;
  • La fin du mariage par le divorce - La liquidation du régime matrimonial.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :

  • Identifier les différents modes de vie en commun et leurs conséquences patrimoniales;
  • Définir les problèmes juridiques, analyser et cerner les règles juridiques adéquates à appliquer;
  • Manipuler l'Ancien Code civil et le Livre 2 du Code civil pour y trouver les règles juridiques utiles à une situation donnée;
  • Utiliser un vocabulaire juridique précis et adapté aux situations à analyser;
  • Mobiliser le droit des régimes matrimoniaux pour déterminer la personne réellement propriétaire d'un immeuble;
  • Questionner utilement le néophyte pour établir un mandat de mise en vente ou un compromis de vente juridiquement correct et complet;
  • Déterminer les personnes devant prêter leur concours à la vente d'un immeuble eu égard à leur régime matrimonial;
Savoirs et compétences prérequis :
Néant.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra avec participation active des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours à compléter par l'étudiant déposées sur Teams.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit composé de deux parties :

- Questionnaire à choix multiples (75% des points): 5 propositions, 1 seule réponse correcte, +1 (bonne réponse) / 0 (mauvaise réponse).

- Questions ouvertes (25% des points) : théorie et mise en situation.

Les modalités d'examen et d'évaluation sont identiques d'une session à l'autre.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Les notes de cours sont volontairement incomplètes. Une prise de notes pendant le cours est nécessaire. La présence active au cours est indispensable pour une parfaite compréhension de la matière.
Contacts :
pernelle.bourgeois@hech.be ; annabelle.collard@hech.be