Programme des cours 2026-2027
| IMMO1203-1 | |||||
| Droit administratif | |||||
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Durée :
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| 20h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pernelle Bourgeois, Annabelle Collard | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Pernelle Bourgeois | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Les étudiants seront amenés à découvrir les matières suivantes : Partie 1 : Structure de l'Etat belge et de l'Union Européenne - Hiérarchie des normes - Au niveau international : le droit européen et l'Union Européenne - Au niveau belge : Les communautés, les régions, les provinces et les communes Partie 2 : Notions de droit administratif - Les principes généraux du droit administratif - Les actes admnistratifs - La Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat Partie 3 : Expropriation - Expropriation Partie 4 : Organismes publics en lien avec le secteur immobilier (missions et débouchés) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : Au terme de cette activité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours : méthode frontale + interactions sous forme de questions-réponses / résolution de cas pratiques (mises en situation). La lecture de documents peut venir compléter le syllabus. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Cours en présentiel. Méthode frontale + interactions sous forme de questions-réponses / résolution de cas pratiques (mises en situation). Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière. La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence. Des lectures en classe peuvent venir compléter le syllabus. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique. La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) ou d'un hebdomadaire (Le Vif/L'Express) est fortement conseillée. Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit (présentiel) : en juin et en août Les consignes et modalités d'examen figurent sur la page 1 du syllabus. Types de question - QCM (en majorité) - Questions ouvertes (réflexion / comparaison) Les consignes, les modalités d'examen et d'évaluation restent identiques d'une session à l'autre. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| annabelle.collard@hech.be | |||||