Programme des cours 2026-2027
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ATTENTION : version 2025-2026 de l'engagement pédagogique
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| IMMO1105-1 | |||||
| Droit civil 1, Droit civil | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pernelle Bourgeois, Romain Stassen, Isabelle Wesphael | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Isabelle Wesphael | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| - Introduction au droit (divisions et sources du droit, présentation de la Belgique et hiérarchie des normes en bref). - Les biens : Classification et présentation. - Les droits composant le patrimoine : les droits réels principaux et accessoires ; les droits intellectuels (en bref) ; les droits de créance. - Les contrats : définitions, classification des différents types de contrats ; principes contractuels ; inexécution des contrats. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Citer et définir les sources du droit, énumérer, définir et expliciter les biens et les droits qui composent le patrimoine, citer et expliquer les règles juridiques applicables au droit des contrats. Identifier un problème juridique, l'analyser afin de cerner les règles juridiques adéquates qui pourraient être applicables. Opérer un choix et proposer une solution. Utiliser un vocabulaire juridique adéquat dans une situation professionnelle donnée et choisir ce vocabulaire en fonction du public qu'il a en face de lui : néophyte ou non. Manipuler et comprendre les articles des Livres 3 et 5 du Code civil vus en cours. Compétences du profil d'enseignement visées : Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu'en externe 2.1 Adapter son discours à son interlocuteur et pouvoir argumenter pour convaincre 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pourvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra avec participation active des étudiants pour la résolution de casus.
Travaux en autonomie Exercices, applications, travaux pratiques |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours à compléter par l'étudiant, articles de presse et documents illustratifs de la matière. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral (100% de la note) en janvier, juin et septembre. | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours est indispensable pour une bonne compréhension de la matière. La matière qui forme la base de l'évaluation sera non seulement celle du support écrit (celui-ci devant être complété par l'étudiant) mais également celle développée au cours oral. |
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Contacts :
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| isabelle.wesphael@hech.be pernelle.bourgeois@hech.be r.stassen@hech.be |
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