Programme des cours 2024-2025
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| Droit social, Droit social | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Annabelle Collard | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| A) Lexique B) Hiérarchie des sources de droit social C) Relations collectives de travail (partenaires sociaux / concertation sociale) D) Relations individuelles de travail
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme du cours de droit social, l'étudiant sera capable: En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : - d'identifier les sources juridiques, - de se situer sur le plan juridique dans une relation de travail, - de citer les droits et obligations majeurs d'un employeur et d'un travailleur sur le plan social, - de discerner les implications d'une décision prise sur la relation du travail, - d'expliquer les impacts du statut d'indépendant en comparaison avec celui d'un salarié, - de résoudre un cas pratique sur les thématiques en lien avec la hiérarchie des normes / la naissance et la fin d'un contrat de travail / les obligations des parties dans un contrat de travail / l'implication des acteurs sociaux / la survenue d'un accident de travail - sur le chemin du travail / le harcèlement moral, sexuel ou la violence au travail / les différents statuts des travailleurs... |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| La maîtrise des règles de base relatives au droit des contrats est indispensable. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours : méthode frontale + système de questions - réponses sous forme de brainstorming pour amorcer les chapitres et sous-chapitres (interactions). Echanges avec les étudiants - Résolution de cas pratiques (mises en situation). Lecture de jurisprudence. Depuis le début de l'année académique, cours en présentiel. Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière. La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité, de la jurisprudence. Par ailleurs, des exemples de questions intervenues lors de sessions d'examen précédentes seront évoquées ainsi que la manière d'y répondre adéquatement. Le dernier cours sera en tout ou en partie consacré à la session de juin. Il débutera par une séance questions-réponses portant sur des points particuliers de la matière, ouverte à tous les étudiants qui souhaiteraient des éclaircissements avant le blocus. Il se clôturera par un rappel de la marche à suivre en vue de répondre adéquatement aux QCM et questions de comparaison. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique. La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) ou d'un hebdomadaire (Le Vif/L'Express) est fortement conseillée. Lors de l'année académique 2024-2025, le syllabus sera déposé, sur groupe TEAMS, chapitre par chapitre au fur et à mesure du déroulement de la matière. En fin de quadrimestre, un syllabus reprenant toutes les parties sera mis à disposition. Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Le détail des modalités d'examen figurera à la page 1 du syllabus et sera évoqué dès la première séance de cours. Examen écrit en présentiel (sessions : juin / septembre). Questions dont :
Les modalités d'examen et d'évaluation sont identiques d'une session à l'autre. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Chargée de cours : annabelle.collard@hech.be ou via TEAMS | |||||