Programme des cours 2023-2024
ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
GHOT0019-1  
Droit de l'entreprise 1
Durée :
25h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en gestion hôtelière, orientation management2
Nom du professeur :
Jérôme Waucomont
Coordinateur(s) :
Jérôme Waucomont
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ch. 1 : La notion d'entreprise et d'entrepreneur
Ch. 2 : Les formalités préalables à la constitution d'une entreprise 
Ch. 3 : La réorganisation judiciaire
Ch. 4 : La faillite
Ch. 5 : Les infractions liées à la faillite
Ch. 6 : Les personnes morales
Ch. 7 : La société à responsabilité limitée 
Ch. 8 : La société anonyme
Ch. 9 : Le contrat de vente
Ch. 10 : Le bail commercial
Ch. 11 : La propriété intellectuelle  
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial; - Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques; - Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus; - Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ; - Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge; - Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bialns, par exemple),...; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial; - Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours organisé lors du deuxième quadrimestre en présentiel, sous réserve des contraintes résultant de la crise sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Présentation Powerpoint + syllabus
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session : examen écrit : 100%


2ème session (juin et août) : examen écrit : 100%

Dans l'hypothèse où l'organisation des examens en présentiel s'avérait impossible en raison de la crise sanitaire (codes orange et rouge), les examens se dérouleraient à distance sous la forme d'un écrit.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
E-mail : jerome.waucomont@hech.be