Programme des cours 2025-2026
BTGH2000-1  
Gestion entrepreunariale III, Droit des sociétés - finance et fiscalité - comptabilité II
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : agronome en techniques et gestion horticoles3
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

L'activité d'apprentissage s'articule autour de l'approche générale et contextualisée relativement :

  • à la base de donnéées officielle des entreprises en Belgique : la Banque Carrefour des Entreprises (BCE);
  • à la gestion des stocks, déclaration TVA, besoin en fonds de roulement, seuil de rentabilité et principaux ratios financiers; 
  • au micro-schéma légal des comptes annuels de SRL horticoles;
  • aux démarches à accomplir pour s'installer en tant qu'indépendant;
  • aux éléments fiscaux essentiels;
  • au droit des sociétés (CSA) en ce qui concerne le fonctionnement d'une SRL depuis sa constitution (acte constitutif, BCE, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et publication au MB, AG des actionnaires, organe d'administration, approbation et dépôt des comptes annuels,...), la responsabilité des fondateurs,... ;
  • à la loi sur la continuité des entreprises qui régit la situation des indépendants et personnes morales en difficultés financières : PRJ et faillites (loi et extraits de jugements au MB, Regsol, effacement des dettes, ...)
  • au bail commercial.



 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

- intégrer les procédures, documents et prescriptions comptables et juridiques au secteur horticole, en d'autres termes:

- mettre en œuvre les techniques de la comptabilité à partie double et simplifiée;

- repérer et reformuler les éléments théoriques comptables dans des comptes annuels déposés de sociétés horticoles; 

- calculer un BFR, un seuil de rentabilité et divers ratios financiers essentiels, à la fois sur base d'un énoncé et de comptes annuels de sociétés horticoles;

- analyser et reformuler clairement les éléments d'une source/norme juridique (loi, extraits publiés au Moniteur belge, ...);

- justifier, calculer et appliquer les éléments d'une source/norme juridique (CGV, loi, extraits publiés au Moniteur belge, ...) à une situation donnée;

- identifier, calculer et justifier les bases imposables ainsi que les divers impôts d'une situation donnée;

- rédiger une déclaration TVA et un listing annuel de clients assujettis;

 - opérer une gestion des stocks selon la méthode FIFO;

- calculer un ATN pour un dirigeant d'entreprise;

 - distinguer et comparer les éléments principaux relatifs aux statuts de salarié, entrepreneur individuel et dirigeant d'entreprise;

- reformuler et appliquer les termes techniques spécifiques abordés au cours. 
Savoirs et compétences prérequis :
 
 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 
 Une lecture préalable à domicile peut être demandée. Le cours s'articule autour de la reformulation, synthétisation, explication et application des notions abordées. Les étudiants disposent, dans la mesure du possible, des référents juridiques/comptables et/ou de documents ad hoc. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et travail de groupe en classe relatif à l'application des notions théoriques.

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
    
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit à 100%.

L'étudiant disposera d'une calculatrice et des supports, non annotés, juridiques, comptables et autres à l'examen. Ces supports, déposés dans l'équipe Teams, seront définis en temps utile.

 
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be