Programme des cours 2022-2023
ATTENTION : version 2021-2022 de l'engagement pédagogique
ADHB0074-1  
Droit des assurances, Droit des assurances
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Siham Amraoui
Coordinateur(s) :
Siham Amraoui
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Partie1 : 
Principes généraux du droit belge
L'organisation judiciaire
Responsabilité civile/ responsabilité pénale
 
Partie 2:

Cadre législatif: Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Règles communes à toutes les sortes d'assurances:

Le contrat d'assurance Naissance du contrat Preuve et interprétation du contrat Obligations du preneur d'assurance Obligations de l'assureur Fin du contrat d'assurance Prescription


Les différents types d'assurances:

Assurances "non-vie" et assurances "vie"


 Techniques des assurances:



Analyse de différents produits d'assurances et études de cas.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
En général: 

Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 
Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 
En particulier :
Maîtriser le vocabulaire , la réglementation et les techniques de l'assurance et le droit belge, responsabilités engagées
Analyser divers contrats d'assurances
Rechercher directement dans la législation ad hoc les informations nécessaires à un intermédiaire ou à un assureur.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra.
Exercices d'analyse de contrats d'assurances et de résolutions de casus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel (sauf en cas de nouvelles mesures sanitaires covid: distanciel ou hybride)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:
Plan des matières détaillé avec références légales
Divers contrats d'assurances
Sites de référence :
http://economie.fgov.be
http://ejustice.just.fgov.be
www.FSMA.be
www.ombudsman.be
 
 
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session :
Etude de cas à préparer et présenter oralement (avec support power point):60%
Examen écrit: 40%

2ème session:


Examen Oral: 100%
Attention, les notes obtenues pour l'étude de cas du premier quadrimestre, ne sont pas reprises en seconde session!
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
siham.amraoui@hech.be