Programme des cours 2026-2027
ATTENTION : version 2026-2027 de l'engagement pédagogique
ADHB0074-1  
Droit des assurances
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Nom du professeur :
Pernelle Bourgeois
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
> PARTIM I
- Introduction générale
- Principes généraux du droit belge
- Procédure civile / procèdure pénale
- La responsabilité civile
 
> PARTIM II 
- Le contrat d'assurance 
- Les assurances
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera notamment capable de:
- Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine du droit de la responsabilité et des assurances ;
- Résoudre des casus mettant en application le droit de la responsabilité et des assurances ;
- Connaître les différents types de responsabilités (pénale, civile, contractuelle, extracontractuelle...)
- Connaiîte et savoir expliquer les différents types d'assurances existant sur le marché ;
- Comprendre et savoir expliquer les différents mécanismes propres au droit de la responsabilité et des assurances.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra.

Exercices d'analyse et de résolutions de casus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A disposition des étudiants:

Partim 1 et Partim 2


Sites de référence :

http://economie.fgov.be

http://ejustice.just.fgov.be

www.FSMA.be

www.ombudsman.be

 

 
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral représentant 100% de la note finale
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
florent.mignolet@hech.be