Programme des cours 2022-2023
ATTENTION : version 2021-2022 de l'engagement pédagogique
ADHB0053-1  
Notions de droit public, Notions de droit public
Durée :
13h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Coordinateur(s) :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
UN PEU D'HISTOIRE...
CHAPITRE 1 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE CONSTITUTION
CHAPITRE 2 ETAT UNITAIRE ET ETAT FEDERAL
CHAPITRE 3 LE CHEMINEMENT VERS LE FEDERALISME
CHAPITRE 4 LE VISAGE DE NOTRE BELGIQUE ACTUELLE
CHAPITRE 5 LE POUVOIR LEGISLATIF
CHAPITRE 6 LE POUVOIR EXÉCUTIF
CHAPITRE 7 LE POUVOIR JUDICIAIRE
CHAPITRE 8 LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET RÉGIONALES
CHAPITRE 9 LES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES
     
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
- Maîtriser le vocabulaire de base relatif au droit constitutionnel ;
- Distinguer les 3 pouvoirs et les divers niveaux de pouvoirs ainsi que leurs rôles respectifs ;
- Distinguer les diverses composantes des institutions belges ainsi que leurs rôles respectifs ;
- Reformuler d'une part, un terme juridique spécifique dans un contexte approprié et d'autre part, les articles de la Constitution; 
- Rechercher le/les article(s) de la Constitution relativement à une situation donnée; 
- Illustrer des articles de la Constitution par un exemple personnel ;
- Appliquer et justifier, à l'aide des articles de la Constitution, les éléments d'une situation donnée.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Exercices de compréhension et d'analyse de la Constitution.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire:
- syllabus;
- Constitution.

Lecture conseillée:
Fiches parlementaires : htttp://lachambre.be     
Modalités d'évaluation et critères :
Examen érit à 100 %. Les étudiants seront en possession de leur Constitution non annotée. 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be