IMMO0078-1 : Assurances

Study Programmes 2024-2025

IMMO0078-1

Assurances, Législation et techniques

Duration :

30h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		3

Lecturer :

Annabelle Collard

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Table des matières de l'UE « Législation & techniques des assurances »

a) Lexique

b) Principales divisions du contrat d'assurance

c) Notions générales du droit des assurances

- Formation du contrat d'assurance

- Exécution du contrat d'assurance

- Extinction du contrat d'assurance

d) Spécificités de certaines assurances

A. Assurance de dommages

Assurance de choses

Assurance incendie (du propriétaire - du locataire)

Assurance de responsabilités (Responsabilité décennale des entrepreneurs, des architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers - Responsabilité professionnelle de l'agent immobilier)

B. Assurance de personnes

Assurance vie

Comparaison assurance de personnes (notamment assurance vie) et assurance de dommages

Assurance solde restant dû

Assurances de personnes autres que sur la vie

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, pour atteindre le seuil de réussite, l'étudiant devra prouver qu'il est capable, face à des problématiques simples liées à la pratique professionnelle,

AA 1 de définir et comprendre les concepts juridiques spécifiques aux assurances ;

AA 2                d'identifier précisément les caractéristiques principales d'une assurance donnée ;

AA 3 de choisir utilement et pertinemment une assurance pour un risque donné ;

AA 4                d'exécuter un contrat d'assurance en cas de réalisation du risque ;

AA 5                de conseiller et orienter une personne lésée ;

AA 6                de structurer son raisonnement - tout en utilisant le vocabulaire approprié - pour aboutir à la résolution de problèmes juridiques rencontrés.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Liens avec référentiel de compétences

1.2       Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

1.4       Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

2.5       Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées.

3.3       Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes.

4.3       Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies.

5.3       Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques rencontrés.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Cours : méthode frontale + système de questions - réponses sous forme de brainstorming pour amorcer les chapitres et sous-chapitres (interactions).

Echanges avec les étudiants - Résolution de cas pratiques (mises en situation).

Lecture de jurisprudence.

Depuis le début de l'année académique, cours en présentiel.

Il est indispensable que l'étudiant dispose de la législation relative aux assurances (loi du 4 avril 2014) durant le cours. Il en sera question lors de la première séance de cours.

Le jour de l'examen, l'étudiant peut recourir à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Seul le soulignement monochrome est autorisé (aucune annotation, aucun encadrement, aucun signet, ...).

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière.

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité, de la jurisprudence. Par ailleurs, des exemples de questions intervenues lors de sessions d'examen précédentes seront évoquées ainsi que la manière d'y répondre adéquatement.

Le dernier cours sera en tout ou en partie consacré à la session de juin. Il débutera par une séance questions-réponses portant sur des points particuliers de la matière, ouverte à tous les étudiants qui souhaiteraient des éclaircissements avant le blocus. Il se clôturera par un rappel de la marche à suivre en vue de répondre adéquatement aux QCM et questions de comparaison.