IMMO0074-1 : Droit judiciaire

Study Programmes 2024-2025

IMMO0074-1

Droit judiciaire, Droit judiciaire

Duration :

18h Th

Number of credits :

Bachelier en immobilier (P)		2

Lecturer :

Annabelle Collard

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

UE « Droit judiciaire »
Table des matières

Chapitre 1.        Introduction au droit judiciaire
Chapitre 2.        Hiérarchie des normes juridiques & régulation - Conseil d'Etat - Cour constitutionnelle
Chapitre 3.        Fonctionnement des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 4.        Organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 5.        Procédure en référé
Chapitre 6.        Procédure civile et voies de recours
Chapitre 7.        Protection des citoyens - Principes généraux du droit
Chapitre 8.        Modes alternatifs de règlement de conflits (modes transactionnels : conciliation - médiation / mode décisionnel : arbitrage)

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, pour atteindre le seuil de réussite, l'étudiant devra prouver qu'il est capable, face à des situations juridiques simples telles que vues en cours,

AA 1

d'identifier le champ d'application dans lequel s'inscrit la situation juridique ;

AA 2

d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit judiciaire la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat (précision et clarté dans l'emploi des termes juridiques) ;

AA 3

de prévenir les litiges éventuels qui y sont relatifs et d'en décrire les conséquences juridiques ;

AA 4

de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre ;

AA 5

de comparer (points communs et différences) des notions juridiques voisines.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Liens avec référentiel de compétences

1.2       Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

1.4       Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

2.5       Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées.

3.3       Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes.

4.3       Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies.

5.3       Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques rencontrés.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Cours : méthode frontale + interactions.

Série de questions-réponses pour amorcer les différentes matières (interactions).

Echanges avec les étudiants dans le cadre de la résolution de cas pratiques (mises en situation).

Depuis le début de l'année académique, cours en présentiel.

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière.

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par la présentation de cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence. Par ailleurs, des exemples de questions intervenues lors de sessions d'examen précédentes seront évoquées ainsi que la manière d'y répondre adéquatement.

Le dernier cours (fin décembre) sera en tout ou en partie consacré à la session de janvier. Il débutera par une séance questions-réponses portant sur des points particuliers de la matière, ouverte à tous les étudiants qui souhaiteraient des éclaircissements avant le blocus. Il se clôturera par un rappel de la marche à suivre en vue de répondre adéquatement aux QCM et questions de comparaison.