Study Programmes 2024-2025
WARNING : 2023-2024 version of the course specifications
IMMO0053-1  
Biens immobiliers : locations, Prescriptions légales en matière de logement
Duration :
42h Th
Number of credits :
Bachelier en immobilier (P)4
Lecturer :
Marc Le Boulengé
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
All year long, with partial in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Cette activité d'apprentissage intitulée  prescriptions légales en matière de logement s'articule sur les lois qui régissent les différents types de logement en région wallonne.

Les étudiants seront amenés à prendre connaissance de nombreux critères liés au logement tels que :



  • Salubrité et surpeuplement
  • Installations électriques
  • Installations au gaz
  • Détecteurs de fumées
  • Etanchéité des réservoirs à hydrocarbure
  • Conformité des ascenseurs
  • Normes en matière d'incendie
  • Permis de location en région Wallonne
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
  • Déterminer les obligations légales en matière de logement
  • Distinguer les éléments pertinents des articles de lois étudiés
  • D'analyser et de comprendre le permis de location en région wallonne
Compétences du profil d'enseignement visées :
1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
2.2 Divulguer de manière claire et précise les éléments nécessaires pour soutenir, défendre un projet et ainsi convaincre des interlocuteurs dont on attend le soutien, financier ou autres
2.3 Assurer la diffusion de l'information au sein de l'équipe, expliquer clairement le déroulement dela procédure
2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue
3.3 Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes deprojet, à des cas concrets et parfois complexes
3.4 Appliquer les prescriptions de base dans le domaine de la construction dans des situations simples
4.2 Vérifier la complétude des dossiers et synthétiser les informations recueillies
5.1 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Not available.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Not available.
Recommended or required readings :
  • Critères de Salubrité et de surpeuplement
    ( AGW du 11 février 1999 - AGW du 30 mars 1999 - AGW du 30 août 2007 - AGW DU 29 NOVEMBRE 2007 - AGW du 23 avril 2009 - AGW du 24 mars 2011 - AGW du 19 mai 2011 - AGW du 20 décembre 2019 - AGW du 3 décembre 2020 - AGW du 20 mai 2021 )
  • Critères de sécurité : Installations Electriques
    ( le RGIE - AR du 10 mars 1981 - AR du 1 avril 2006 - AR du 25 juin 2008 )
  • Critères de sécurité : Détecteurs Incendie dans les logements en RW
    ( AGW du 21 octobre 2004 )
  • Critères de sécurité : Mise en Conformité des Ascenseurs
    ( AR du 9 mars 2003 - AR du 17 mars 2005 - AR du 10 décembre 2012 - AR du 18avril 2016 )
  • Critères de sécurité : Etanchéité des réservoirs à liquides combustibles
    ( AGW du 17 juillet 2003 - AGW du 24 juillet 2008 )
  • Critères de sécurité : Normes en Matiére d'Incendie
    ( AR du 19 décembre 1997 - AR du 4 avril 2003 - Ordonnances de police de la Ville de Liège )
  • Permis de location en Région Wallonne
    ( AGW du 3 juin 2004 )
Assessment methods and criteria :
Examen écrit de type QCM à la fin de l'année scolaire (100 % de la note). Si un examen écrit en présentiel n'est pas possible alors une épreuve à distance "à cahier ouvert" sera organisée via "teams" sur un lapse de temps de maximum 2 heures.

A la fin du premier quadrimestre, un travail écrit ou un exercice. Ce travail/exercice est effectué à 'cahier ouvert' avec possibilité aux étudiants de partager entre eux leurs connaissances sur la matière acquise durant le premier quadrimestre. Ce travail permet d'acquérir des points bonus (max 3) qui seront valables pour l'examen écrit en présentiel en fin d'année scolaire. D'autres points bonus peuvent être obtenus également durant l'année scolaire (présence max 2 points et autres travaux max 2 poins). Chaque point bonus ne donne pas de point supplémentaire à l'examen écrit mais élimine un point négatif du à une mauvaise réponse donnée à l'examen écrit (QCM). En clair les points bonus donnent un avantage à l'examen écrit mais n'empêche pas un étudiant qui n'aurait pas obtenu de point bonus de réussir avec 100% l'examen écrit.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Not available
Contacts :
marc.le-boulenge@hech.be