GHOT0074-1 : Fiscalité

Study Programmes 2024-2025

GHOT0074-1

Fiscalité

Duration :

32h Th

Number of credits :

Bachelier en gestion hôtelière, orientation management (P)		3

Lecturer :

Béatrice Scapin

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:

* Les catégories d'impôts et leur classification.
* Les principes généraux en matière d'impôts.
* Le système fiscal belge.
* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.
* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.
* Les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession
* L'impôt des sociétés.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:

Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice;
Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;
Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;
Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;
Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;
Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;
Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;
Calculer les droits de succession ;
Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;
Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;
Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté ;

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Syllabus.

Articles de presse et analyse de documents relatifs aux procédures d'imposition.

Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel