Study Programmes 2024-2025
WARNING : 2023-2024 version of the course specifications
ATGA2022-1  
Législation rurale
Duration :
24h Th
Number of credits :
Bachelier en agronomie (P) - techniques et gestion agricoles2
Lecturer :
Benoît Georges
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Not available.
Learning outcomes of the learning unit :
Not available.
 
Prerequisite knowledge and skills :
Pas de pré-requis
Planned learning activities and teaching methods :
Présentiel, Cours ex cathédra, travail à domicile, exercices d'application et mise en autonomie, conférences.
Sur base d'un diaporama, le cours est donné oralement. Celui-ci sera complété par des explications, illustré par des exemples. Des exercices pratiques seront proposés, permettant à l'étudiant de mettre en pratique la théorie enseignée.
La présence au cours est indispensable pour compléter le syllabus et corriger les exercices vus au cours.
La calculatrice est indispensable pour assister au cours.
Activités d'apprentissage :
- Introduction
- 1 Code wallon de l'agriculture
- 2 Bail à ferme
- 3 Gibier et chasse
- 4 Bornage
- 5 Haies et clôtures
- 6 Arbres
- 7 Plans de secteur
- 8 Constructions rurales et permis
- 9 Protection des eaux & Programme de gestion durable de l'azote
- 10 Eaux de surfaces
- Conclusion
Les étudiants devront effectuer des travaux, notamment : 
     - Présentation d'un code et liens avec les législations existantes
     - Droit rural : étude d'un cas 
     - Bail à ferme : évaluation de la réforme et propositions futures de modification
Cette approche est susceptible de changements avec l'accord des étudiants, notamment pour tenir compte de l'actualité.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Cours ex cathedra

Conférences d'experts

Exposé par l'étudiant(e)

Exercices, applications, TP, 

Travaux en autonomie des étudiant(e)s et présentations de travaux
Recommended or required readings :
- Internet : site de l'Union européenne pour les évolutions de la PAC, le portail de l'agriculture wallonne, le site Internet de Protec'Eau, le portail de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
- Evolution de l'économie agricole et horticole de la Région wallonne, SPW-DGARNE
- brochures : les Nouvelles, Brochures sur le bail à ferme
+ divers documents distribués cocnernant le cours ou pour lecture
Assessment methods and criteria :
Examen écrit

La remise des travaux est obligatoire pour être autorisé à passer l'examen et les travaux interviendront dans l'évaluation des apprentissages définis pour l'unité d'enseignement.



++++

Evaluation en cas de "Code rouge -Covid" :

Un travail récapitulatif supplémentaire sera demandé : relecture des autres travaux, questions sur le PGDA, questions sur les aspects urbanistiques et environnementaux en agriculture.  

L'évaluation se fera d'abord sur base de tous les travaux remis obligatoirement et éventuellement complémentairement :

     - soit sur base d'un examen oral via Teams,

     - soit sur base d'un examen écrit à distance si les conditions techniques permettent une évaluation non contestable.  

Les consignes des travaux seront précisées progressivement dès l'apparition du "Code rouge". Les précisions concernant l'évaluation complémentaire seront communiquées de manière détaillée en décembre aux étudiants. 

L'évaluation avec examen écrit en présentiel (en tenant compte de l'évaluation des travaux) sera toujours privilégiée en janvier ou en septembre si les conditions sanitaires le permettent. 
Work placement(s) :
Aucun stage<br /><br /> Aucun stage
Organizational remarks :
Contacts :
Benoît GEORGES 0497/516489 benoit.georges@hech.be