Study Programmes 2024-2025
ARJP1014-1  
Gestion et économie I
Duration :
36h Th
Number of credits :
Bachelier en architecture des jardins et du paysage (P)3
Lecturer :
Carine Fabeck
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
   

L'activité d'apprentissage s'articule autour de l'approche générale et contextualisée relativement :

  • aux obligations comptables, à la technique comptable de base et au micro-schéma légal des comptes annuels d'un bureau d'études;
  • au mécanisme de la TVA et régimes particuliers (co-contractant);
  • aux diverses composantes de la rémunération (cotisation sociale et patronale, précompte professionnel) ;
  • aux démarches à accomplir pour s'installer en tant qu'indépendant;
  • au fonctionnement d'une SRL/SA (acte constitutif, BCE, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et publication au MB, AG des actionnaires, organe d'administration, approbation et dépôt des comptes annuels, responsabilité des fondateurs, ...) et mise en parallèle avec le CSA (Code des Sociétés et Associations);
  • à la procédure de réorganisation judiciaire et à la faillite;
  • à la fiscalité des salariés, indépendants et personnes morales;
  • à la notion d'amortissement;
  • au contrat de mandat (particulièrement celui entre architecte paysagiste et maitre de l'ouvrage) et à la sous-traitance;
  • au bail commercial;
  • à d'autres thématiques éventuelles, en fonction du timing imparti.
 
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

- intégrer des procédures, documents et prescriptions comptables et juridiques inhérents au secteur, en d'autres termes:

           - mettre en oeuvre des techniques de base de la comptabilité;

           - analyser et reformuler clairement des éléments de base d'un micro-schéma de comptes annuels d'une personne morale;

           - analyser et reformuler clairement des éléments d'une source/norme juridique (loi, code, actes/contrats authentiques et sous seing privé, extraits publiés au Moniteur belge,...);

           - justifier, calculer et appliquer des éléments d'une source/norme juridique (loi, code, actes/contrats authentiques et sous seing privé, extraits publiés au Moniteur belge, ...) à une situation donnée;


           - rédiger, analyser et reformuler une déclaration TVA relativement aux prestations de services;

           - calculer les cotisations sociales, la TVA, l'amortissement et divers impôts  sur base d'une situation donnée;

           - reformuler et appliquer les termes spécifiques abordés au cours. 
Prerequisite knowledge and skills :
     
Planned learning activities and teaching methods :
      
 Une lecture préalable à domicile est généralement demandée et vivement conseillée car le cours s'articule autour de la reformulation, synthétisation, explication et application des notions abordées. Les étudiants disposent, dans la mesure du possible, des référents juridiques/comptables et/ou de documents ad hoc. 
 
 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
     

 Présentiel.
 
Recommended or required readings :
      
 Lecture obligatoire: 

       - fichiers déposés dans l'équipe Teams, dont les exercices corrigés.

     Lecture conseillée:


      - Brochure "SPF- Sécurité sociale - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale (2022)" téléchargeable sur le site https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/ 

      - Brochure "Le Guide entrepreneurs Securex" téléchargeable sur le site https://www.securex.be/fr/publications/ebooks/le-guide-entrepreneurs

      - Recueil de textes illustratifs des notions abordées (extraits de la rubrique "Question juridique" - Hebdomadaire Trends-tendance) référencé dans le syllabus.

      - Tout lexique comptable et juridique de base.


      - Sites internet des Services Publics Fédéraux (SPF) , https://www.inasti.be/fr, - https://www.inasti.be/fr - https://www.onss.be/la-securite-sociale  - https://www.onss.be/la-securite-sociale,       https://economie.fgov.be/fr etc....    exploités lors des cours.
   
 
Assessment methods and criteria :
      
Examen écrit à 100%.

L'étudiant disposera d'une calculatrice et des supports, non annotés, juridiques, comptables et autres à l'examen. 

 
 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be