Study Programmes 2025-2026
ADVW0078-1  
Droit commercial et des sociétés
Duration :
30h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant2
Lecturer :
Antoine Lefebvre
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Ch. 1 : La notion d'entreprise et d'entrepreneur
Ch. 2 : Les formalités préalables à la constitution d'une entreprise 
Ch. 3 : La réorganisation judiciaire
Ch. 4 : La faillite
Ch. 5 : Les infractions liées à la faillite
Ch. 6 : Les personnes morales
Ch. 7 : La société à responsabilité limitée 
Ch. 8 : La société anonyme
Ch. 9 : Le contrat de vente
Ch. 10 : Le bail commercial
Ch. 11 : La propriété intellectuelle
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de: - Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine commercial; - Appliquer les articles du code des sociétés et associations (CSA) sur base de situations spécifiques; - Analyser et reformuler les extraits publiés au Moniteur belge illustrant l'apport théorique du syllabus; - Comparer les obligations légales d'une SRL et d'une SA ainsi que des extraits de statuts en regard de la loi ; - Reformuler, analyser et dégager la synthèse d'extraits de statuts de SRL et SA publiés aux annexes du Moniteur belge; - Rechercher toute information pertinente abordée au cours sur les sites internet officiels (BCE, Moniteur belge et ses annexes, BNB (centrale des bialns, par exemple),...; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le contrat de vente; - Appliquer et reformuler les articles de loi régissant le bail commercial; - Comprendre les particularités des brevets, marques, dessins ou modèles.
Prerequisite knowledge and skills :
Néant
Planned learning activities and teaching methods :
Cours ex-cathedra
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel, sous réserve des contraintes résultant de la crise sanitaire
Recommended or required readings :
Présentation Powerpoint + syllabus
Assessment methods and criteria :
1ère session : examen écrit : 100%
2ème session (juin et août) : examen écrit : 100%
 
Dans l'hypothèse où l'organisation des examens en présentiel s'avérait impossible en raison de la crise sanitaire (codes orange et rouge), les examens se dérouleraient à distance sous la forme d'un oral.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
E-mail : antoine.lefebvre@hech.be