Study Programmes 2025-2026
ADVW0065-1  
Droit civil
Duration :
36h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant4
Lecturer :
Antoine Lefebvre
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
1-Introduction au Droit: Notions, branches et sources du droit /Hiérarchie des normes/ Organisation judiciaire
2- Notions de Droit civil : le Patrimoine / La Personnalité juridique / La Capacité juridique / Les Obligations / La prescription      
3. Les Contrats:
         Définition et Formation
         Nature et Classification
         Conditions de validité
         Grands principes contractuels
         Exécution des contrats
         Droits des créanciers
         Types de contrats

4- La Responsabilité: 
         Distinction responsabilité civile/pénale
         Responsabilité civile personnelle
         Responsabilité civile complexe
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- se familiariser avec le vocabulaire juridique
- distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire
- dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots
- dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et  justifier son choix
- maitriser les règles de responsabilité civile    
Prerequisite knowledge and skills :
Aucun prérequis n'existe pour ces cours.
Planned learning activities and teaching methods :
Le cours se donne majoritairement de manière ex cathedra. Des exercices sont également à résoudre par les étudiants.
Cours ex-cathedra
Exercices d'analyse d'articles du Code civil et de résolution de casus
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement en présentiel et à distance en fonction de la situation sanitaire.
Recommended or required readings :
A disposition des étudiants:
Plan de cours détaillé.
Recueil d'articles du Code civil.
Assessment methods and criteria :
SI l'examen peut avoir lieu en présentiel : il consistera en un examen écrit. Il équivaut à 100% de la note pour l'UE. En cas d'échec, l'étudiant peut le représenter en septembre.
SI l'examen ne peut avoir lieu en présentiel : il se réalisera à distance. Il s'agira d'un examen écrit en ligne.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
antoine.lefebvre@hech.be