ADVW0058-1 : Notions de droit public

Study Programmes 2024-2025

ADVW0058-1

Notions de droit public

Duration :

13h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant		1

Lecturer :

Antoine Lefebvre

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

I. Partim I : INTRODUCTION
A. Distinction droit public - droit privé : les diverses branches du droit
B. La "structure de l'Etat belge"
C. La hiérarchie des normes
D. Les juridictions de l'ordre judiciaire
E. Les acteurs de la justice
F. Distinction procédure pénale - procédure civile

II. Partim II : DROIT CONSTITUTIONNEL
A. La séparation des pouvoirs
B. La Constitution
C. Les niveaux de compétences de la Belgique fédérale
D. La Chambre des Représentants
E. Le Sénat
F. Le gouvernement fédéral

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

maîtriser le vocabulaire, l'organisation et les techniques du droit constitutionnel;
distinguer les différentes composantes des institutions belges et en déterminer la structure et les organes;
placer les différentes institutions touristiques dans la structure institutionnelle belge;
repérer, utiliser et mettre à jour la législation ad hoc.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours ex-cathedra
Exercices de compréhension et d'analyse des fiches parlementaires (partim II)

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Cours organisé lors du premier quadrimestre en présentiel (1h/s.), sous réserve des contraintes résultant de la crise sanitaire