Programme des cours 2023-2024
ARJP1014-1  
Gestion et économie I, Gestion et économie I
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en architecture des jardins et du paysage3
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
   

L'activité d'apprentissage s'articule autour de l'approche générale et contextualisée relativement :

  • aux obligations comptables, à la technique comptable de base et au micro-schéma légal des comptes annuels d'un bureau d'études;
  • au mécanisme de la TVA et régimes particuliers (co-contractant);
  • aux organes de concertation sociale au niveau national et au sein de l'entreprise ainsi qu'aux normes juridiques (loi, CCT, contrat de travail, ...);
  • à ONSS et INASTI  ainsi qu'aux différents statuts sociaux des travailleurs, à leurs droits et obligations respectifs, aux droits et obligations des employeurs;
  • au contrat de mandat (particulièrement celui entre architecte paysagiste et maitre de l'ouvrage) et à la sous-traitance;
  • au fonctionnement d'une SRL (acte constitutif, BCE, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et publication au MB, AG des actionnaires, organe d'administration, approbation et dépôt des comptes annuels, responsabilité des fondateurs, ...) et mise en parallèle avec le CSA (Code des Sociétés et Associations);
  • à la réorganisation judiciaire et à la faillite;
  • à la fiscalité des salariés, indépendants et personnes morales;
  • à la notion d'amortissement;
  • au bail commercial et au droit à la propriété intellectuelle.



 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

- intégrer des procédures, documents et prescriptions comptables et juridiques inhérents au secteur, en d'autres termes:

           - mettre en oeuvre des techniques de base de la comptabilité;

           - analyser et reformuler clairement des éléments de base d'un micro-schéma de comptes annuels d'une personne morale;

           - analyser et reformuler clairement des éléments d'une source/norme juridique (loi, code, actes/contrats authentiques et sous seing privé, extraits publiés au Moniteur belge,...);

           - justifier, calculer et appliquer des éléments d'une source/norme juridique (loi, code, actes/contrats authentiques et sous seing privé, extraits publiés au Moniteur belge, ...) à une situation donnée;


           - rédiger, analyser et reformuler une déclaration TVA relativement aux prestations de services;

           - calculer les cotisations sociales, la TVA, l'amortissement et divers impôts  sur base d'une situation donnée;

           - reformuler et appliquer les termes spécifiques abordés au cours. 
Savoirs et compétences prérequis :
     
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
      
 Une lecture préalable à domicile est généralement demandée et vivement conseillée car le cours s'articule autour de la reformulation, synthétisation, explication et application des notions abordées. Les étudiants disposent, dans la mesure du possible, des référents juridiques/comptables et/ou de documents ad hoc. 
 
 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
     

 Présentiel.
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
      
 Lecture obligatoire: 

       - notes de cours et documents abordés.

     Lecture conseillée:


      - Brochure "SPF- Sécurité sociale - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale (2022)" téléchargeable sur le site https://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/ 

      - Brochure "Le Guide entrepreneurs Securex" téléchargeable sur le site https://www.securex.be/fr/publications/ebooks/le-guide-entrepreneurs

      - Recueil de textes illustratifs des notions abordées (extraits de la rubrique "Question juridique" - Hebdomadaire Trends-tendance) référencé dans le syllabus.

      - Tout lexique comptable et juridique de base.


      - Sites internet des Services Publics Fédéraux (SPF) , https://www.inasti.be/fr, - https://www.inasti.be/fr - https://www.onss.be/la-securite-sociale  - https://www.onss.be/la-securite-sociale,       https://economie.fgov.be/fr etc....    exploités lors des cours.
   
 
Modalités d'évaluation et critères :
      
Examen écrit à 100%.

L'étudiant disposera d'une calculatrice et des supports, non annotés, juridiques, comptables et autres à l'examen. 

 
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be