Programme des cours 2022-2023
IMMO0113-1  
Déontologie, Déontologie
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier1
Nom du professeur :
Israël Kabangu
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1. Dipsotitons légales concernant le metier d'agent immobilier 

2. Les deux grands principes directeurs

3. Obligations communes à tous les agents immobiliers, les rapports avec ses collaorateurs et les tiers

4. Ogligation générale générale d'infroamtion, la clause de renonciation ou le droit de retractation

5. obligations spécfiques de chaque agent immobilier

6. L'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)¿: structure - rôles  

3. Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant devra être capable de :

3.1 Appliquer les techniques de vente, en respectant les règles déontologiques et la législation 

En particulier :

Lister les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier

Définir le rôle de l'IPI et expliquer la structure de l'IPI

Expliquer les dispositions du Code de déontologie

Développer la thématique de la clause de renonciation

Dire avec ses mots les obligations, les rapports avec différentes personnes( Commettant, collaborateurs) de l'agent immobilier

Citer et expliquer les obligations de l'agent immobilier résultant de la législation visant à combattre le blanchiment de capitaux
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Code de déontologie du 29 juin 2018

Arreté Royal dU 12 janvier 2007 rélatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaires d'agents immobiliers

Règlement 27 juin 2013 de stage de l'institut professionnel d'agent immobilier

Arreté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le tittre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du térrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

 
Modalités d'évaluation et critères :
1re session : examen écrit (présentiel ou à distance)
2e session : examen oral ou écrit (présentiel ou à distance) 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
israel.kabangu@hech.be
Notes en ligne :
déontologie de l'agent immobilier
support du cours destiné aux etudiant de 3e année de bachelier en immobier. Ce document leur permettra d'avoir non seulement une vue d'ensemble sur l'exercice du metier d'agent immobilier mais aussi une connaissance assez approfodnie sur les différentes obligations qui leur incombe. 

En sus, ils decouvrent l'ogranaisation et le foctionnement de l'institut professionnel d'agent immobilier, sans oublier qu'il existe aussi une loi sur le blachiment des capitaux et financiement du terrorisme qui devra etre à leur porté.