Programme des cours 2022-2023
IMMO0111-1  
Droit social, Droit social
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Florent Mignolet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Partie 1 :

  • La hiérarchie des sources en droit social.
  • Examen approfondi des éléments essentiels du contrat de travail: le travail, la rémunération, le lien de subordination.
  • Les différents types de contrat de travail. Quid de l'implication des nouvelles règles relatives au statut unique?
  • Les règles relatives à l'embauche.
  • La clause d'essai et son évolution au regard de la nouvelle législation.
  • Les obligations des parties.
  • La fin du contrat de travail: le licenciement, le licenciement pour motif grave, la démission, la démission pour motif grave, le licenciement abusif, l'acte équipollent à rupture.
  • Quelques protections contre le licenciement.
Partie 2 : 

  • Le statut social des travailleurs indépendants.
  • Les différents types de contrat des indépendants/sociétés
  • Le statut de stagiaire
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme du cours de droit social, l'étudiant sera capable:

En général: 

2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 

2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 

5.3  Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques 

En particulier :

d'identifier les sources juridiques qui le composent,

de se situer sur le plan juridique dans une relation de travail,

de citer les droits et obligations majeurs d'un employeur et d'un travailleur sur le plan social,

de discerner les implications d'une décision prise sur la relation du travail,

d'expliquer les impacts du statut d'indépendant en comparaison avec celui d'un salarié,

de résoudre un cas pratique sur les thématiques en lien avec la hiérarchie des normes, la naissance et la fin d'un contrat de travail, les obligations des parties dans un contrat de travail, l'implication des acteurs sociaux, la survenue d'un accident de travail, les différents statuts des travailleurs...
Savoirs et compétences prérequis :
 
La maîtrise des règles de base relatives au droit des contrat est indispensable.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
La matière sera dispensée ex cathédra tout au long du quadrimestre.

Les étudiants seront interpellés régulièrement lors du cours oral afin de réfléchir sur les problématiques abordées.

Des cas pratiques seront réalisés en classe afin de pousser la réflexion des étudiants sur les concepts étudiés et ainsi d'aiguiser leur esprit critique.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel ou à distance
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les notes de cours déposées sont obligatoires et doivent être complétées par les étudiants lors du cours oral.
Il est conseillé de prendre connaissance des législations visées et de se rendre sur les sites officiels renseignés.
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session :

Examen écrit en présentiel.

2em session :

Examen écrit en présentiel.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
florent.mignolet@hech.be