Programme des cours 2022-2023
IMMO0074-1  
Droit judiciaire, Droit judiciaire
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en immobilier2
Nom du professeur :
Annabelle Collard
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
UE « Droit judiciaire »
Table des matières 
 
Chapitre 1.        Introduction au droit judiciaire
Chapitre 2.        Hiérarchie des normes juridiques & régulation - Conseil d'Etat - Cour constitutionnelle
Chapitre 3.        Fonctionnement des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 4.        Organisation proprement dite des cours et tribunaux ordinaires
Chapitre 5.        Procédure en référé
Chapitre 6.        Procédure civile et voies de recours
Chapitre 7.        Protection des citoyens - Principes généraux du droit
Chapitre 8.        Modes alternatifs de règlement de conflits (modes transactionnels : conciliation - médiation / mode décisionnel : arbitrage)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, pour atteindre le seuil de réussite, l'étudiant devra prouver qu'il est capable, face à des situations juridiques simples telles que vues en cours,   

 
AA 1                           

d'identifier le champ d'application dans lequel s'inscrit la situation juridique ;

 
AA 2

d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit judiciaire la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat (précision et clarté dans l'emploi des termes juridiques) ;


AA 3

de prévenir les litiges éventuels qui y sont relatifs et d'en décrire les conséquences juridiques ;


AA 4 

de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre ;


AA 5

de comparer (points communs et différences) des notions juridiques voisines.



 

 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Liens avec référentiel de compétences
 
1.2       Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
 
1.4       Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
 
2.5       Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées.
 
3.3       Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes de projet, à des cas concrets et parfois complexes.
 
4.3       Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies.
 
5.3       Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques rencontrés.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours : méthode frontale

Série de questions-réponses pour amorcer les différentes matières. 

Echange avec les étudiants dans le cadre de la résolution de cas pratiques (mises en situation).

Depuis le début de l'année académique, cours en présentiel.

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par la présentation de cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence. Par ailleurs, des exemples de questions intervenues lors de sessions d'examen précédentes seront évoquées ainsi que la manière d'y répondre adéquatement. 

Le dernier cours (fin décembre) sera en tout ou en partie consacré à la session de janvier. Il débutera par une séance questions-réponses portant sur des points particuliers de la matière, ouverte à tous les étudiants qui souhaiteraient des éclaircissements avant le blocus. Il se clôturera par un rappel de la marche à suivre en vue de répondre adéquatement aux QCM et questions de comparaison.


 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.
 
La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) est fortement conseillée.
 
Un syllabus actualisé est à disposition de l'étudiant (TEAMS ou myhech)
 
Modalités d'évaluation et critères :
Le détail des modalités d'examen figure à la page 1 du syllabus. 

Examen écrit en présentiel (sessions : janvier / juin / août - septembre).


Questions dont :


-  une question théorique

-  QCM (avec ou sans justification de la réponse)

-  questions de réflexion (ex. : comparaison)

-  mises en situation simples.

 
Les critères d'évaluation sont calqués sur les 5 AA.

 

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Chargée de cours : A. COLLARD - annabelle.collard@hech.be ou via groupe TEAMS constitué en début d'année académique pour chaque classe 
Notes en ligne :
Droit judiciaire - Bachelier IMMO - BLOC 1
Droit judiciaire (syllabus)