Programme des cours 2022-2023
ATGA2022-1  
Gestion et économie rurales II, Législation rurale
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles2
Nom du professeur :
Benoît Georges
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le cours vise à informer l'étudiant des règles en vigueur en matière de législation rurale : code wallon de l'agriculture, du bail à ferme au programme de gestion durable de l'azote, en passant par les règlementations en matière de bornage, de plantations et de permis pour constructions rurales.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
- S'informer des aspects légaux et réglementaires de son activité
- Maîtriser, en vue de leur utilisation pratique, les règlementations rurales
- Analyser un cas pratique, le critiquer et énoncer les améliorations à apporter quant à une problématique en matière de législation rurale
- Utiliser les effluents d'élevage à bon escient
Savoirs et compétences prérequis :
Pas de pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Présentiel, Cours ex cathédra, travail à domicile, exercices d'application et mise en autonomie, conférences.
Sur base d'un diaporama, le cours est donné oralement. Celui-ci sera complété par des explications, illustré par des exemples. Des exercices pratiques seront proposés, permettant à l'étudiant de mettre en pratique la théorie enseignée.
La présence au cours est indispensable pour compléter le syllabus et corriger les exercices vus au cours.
La calculatrice est indispensable pour assister au cours.
Activités d'apprentissage :
- Introduction
- 1 Code wallon de l'agriculture
- 2 Bail à ferme
- 3 Gibier et chasse
- 4 Bornage
- 5 Haies et clôtures
- 6 Arbres
- 7 Plans de secteur
- 8 Constructions rurales et permis
- 9 Protection des eaux & Programme de gestion durable de l'azote
- 10 Eaux de surfaces
- Conclusion
Les étudiants devront effectuer des travaux, notamment : 
     - Présentation d'un code et liens avec les législations existantes
     - Droit rural : étude d'un cas 
     - Bail à ferme : évaluation de la réforme et propositions futures de modification
Cette approche est susceptible de changements avec l'accord des étudiants, notamment pour tenir compte de l'actualité.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Cours ex cathedra

Conférences d'experts

Exposé par l'étudiant(e)

Exercices, applications, TP, 

Travaux en autonomie des étudiant(e)s et présentations de travaux
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- Internet : site de l'Union européenne pour les évolutions de la PAC, le portail de l'agriculture wallonne, le site Internet de Protec'Eau, le portail de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
- Evolution de l'économie agricole et horticole de la Région wallonne, SPW-DGARNE
- brochures : les Nouvelles, Brochures sur le bail à ferme
+ divers documents distribués cocnernant le cours ou pour lecture
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit

La remise des travaux est obligatoire pour être autorisé à passer l'examen et les travaux interviendront dans l'évaluation des apprentissages définis pour l'unité d'enseignement.



++++

Evaluation en cas de "Code rouge -Covid" :

Un travail récapitulatif supplémentaire sera demandé : relecture des autres travaux, questions sur le PGDA, questions sur les aspects urbanistiques et environnementaux en agriculture.  

L'évaluation se fera d'abord sur base de tous les travaux remis obligatoirement et éventuellement complémentairement :

     - soit sur base d'un examen oral via Teams,

     - soit sur base d'un examen écrit à distance si les conditions techniques permettent une évaluation non contestable.  

Les consignes des travaux seront précisées progressivement dès l'apparition du "Code rouge". Les précisions concernant l'évaluation complémentaire seront communiquées de manière détaillée en décembre aux étudiants. 

L'évaluation avec examen écrit en présentiel (en tenant compte de l'évaluation des travaux) sera toujours privilégiée en janvier ou en septembre si les conditions sanitaires le permettent. 
Stage(s) :
Aucun stage<br /><br /> Aucun stage
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Benoît GEORGES 0497/516489 benoit.georges@hech.be