Programme des cours 2022-2023
ADVW0073-1  
Fiscalité
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Alexandra Lebas
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.
Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants: 

* Les catégories d'impôts et leur classification.
* Les principes généraux en matière d'impôts.
* Le système fiscal belge.
* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.
* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.
* Les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession
* L'impôt des sociétés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:

Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; 
Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;
Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;
Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;
Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;
Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;
Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;
Calculer les droits de succession ;
Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;
Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;
Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté ;
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Syllabus.

Articles de presse et analyse de documents relatifs aux procédures d'imposition.

Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire:
Le syllabus. Articles du code des impôts mentionnés dans le syllabus. Articles de presse et dcocuments, liés aux procédures d'imposition, qui accompagnent le syllabus Lecture conseillée: Le mémento fisca & sites Internet de l'administration fiscale. http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/actueel/Actueel.htm http://www.belgium.be/fr/publications/pub_het_fiscaal_memento_.jsp http://www.docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/memento.htm
Modalités d'évaluation et critères :
1ère session: examen écrit à 100%

2ème session: examen écrit à 100%

               
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
alexandra.lebas@hech.be