Programme des cours 2022-2023
| ADHB0074-1 | |||||
| Droit des assurances, Droit des assurances | |||||
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Durée :
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| 15h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Alexandra Lebas | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| > PARTIM I - Introduction générale - Principes généraux du droit belge - Procédure civile / procèdure pénale - La responsabilité civile > PARTIM II - Le contrat d'assurance - Les assurances |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de l'AA, l'étudiant sera notamment capable de: - Acquérir un vocabulaire juridique de base spécifique au domaine du droit de la responsabilité et des assurances ; - Résoudre des casus mettant en application le droit de la responsabilité et des assurances ; - Connaître les différents types de responsabilités (pénale, civile, contractuelle, extracontractuelle...) - Connaiîte et savoir expliquer les différents types d'assurances existant sur le marché ; - Comprendre et savoir expliquer les différents mécanismes propres au droit de la responsabilité et des assurances. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra. Exercices d'analyse et de résolutions de casus. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel (sauf en cas de nouvelles mesures sanitaires covid: distanciel ou hybride) | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| A disposition des étudiants: Partim 1 et Partim 2 Sites de référence : http://economie.fgov.be http://ejustice.just.fgov.be www.FSMA.be www.ombudsman.be |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1ère session : présentation orale (travail en classe) : 25 % + examen écrit : 75 % 2ème session : examen écrit : 100% Attention, les notes obtenues pour l'étude de cas du premier quadrimestre, ne sont pas reprises en seconde session! |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| alexandra.lebas@hech.be | |||||