Programme des cours 2022-2023
ADHB0068-1  
Fiscalité, Fiscalité
Durée :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
De manière générale, l'étudiant sera amené à appréhender les divers impôts existant en Belgique ; et ce, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur mode de perception.

Dès lors, le cours s'articulera essentiellement autour des points suivants:

* Les catégories d'impôts et leur classification.

* Les principes généraux en matière d'impôts.

* Le système fiscal belge.

* La fraude fiscale et moyens licites d'éviter l'impôt.

* L'impôt des personnes physiques : relatif aux revenus immobiliers ; relatif aux revenus mobiliers ; relatif aux revenus professionnels ; relatif aux revenus divers.

* Les droits d'enregistrement, et en particulier, les droits de succession.

* L'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt des personnes physiques.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'AA, l'étudiant sera capable de:
Identifier dans un énoncé les situations génératrices d'un impôt ainsi que l'instance perceptrice; 
Reformuler les principes fondamentaux en matière fiscale;
Nommer l'impôt relatif à une situation donnée;
Calculer les montants des impôts dans diverses situations données;
Appliquer les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) à une situation donnée ;
Justifier à l'aide des articles du code des impôts sur les revenus (CIR) ;
Calculer les bases imposables et le montant de l'impôt pour chaque type de revenus ; Distinguer si l'on procède à une globalisation de l'impôt ou au contraire à une taxation distincte ; Distinguer s'il s'agit d'un revenu imposable ou au contraire exonéré ; Distinguer le type de revenu imposable ainsi que les dépenses déductibles inhérentes ;
Calculer les droits de succession ;
Distinguer une situation génératrice de fraude d'une situation licite ;
Rechercher les articles du code des impôts sur les revenus (CIR) relativement à une situation donnée ; Sélectionner avec concision les éléments pertinents du code des impôts sur les revenus (CIR) en regard d'une situation donnée;
Comparer les droits de succession lors de variations des liens de parenté ;
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra et applications des principes fiscaux généraux sur base du code des impôts.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel .
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
sites internet conseillés:
https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/analyses/memento_fiscal
http://www.docufin.fgov.be
Modalités d'évaluation et critères :
L'étudiant sera en possession de l'extrait du MB du 23/12/2021. Les articles de loi nécessaires seront annexés à l'examen. 


- Un examen écrit constituant 100 % de la note finale.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be