Programme des cours 2022-2023
ADHB0054-1  
Législation sociale
Durée :
26h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Carine Fabeck
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
    
* Les principaux organes (et missions) existant tant au niveau national qu'au sein d'une entreprise 
* Les normes juridiques inhérentes au droit social
* Les naissance, suspension et fin d'un contrat de travail
* La durée du travail
* L'ONSS et ses composantes principales
* La protection de la maternité  
* Les accidents du travail.
* La protection de la rémunération: saisies de salaire. 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

- Reformuler un terme juridique spécifique dans un contexte approprié;  
- Rechercher les articles du code social relativement à une situation donnée;  
- Illustrer un article du code du travail par un exemple personnel ;
- Appliquer et justifier à l'aide des articles du code du travail;  
- Distinguer le rôle des divers organes relatifs aux relations sociales ;
- Calculer les salaires imposable et net ainsi que les cotisations ONSS;
- Calculer le préavis ;
- Calculer le montant maximum saisissable sur un salaire;
- Calculer le début et la fin d'un congé de maternité ;
- Identifier et justifier les situations qui relèvent d'un accident du travail ;
- Calculer les rentes des divers ayants droit suite à un accident de travail mortel ; et, si possible,
- Calculer le pécule de vacances perçu par un travailleur et déboursé par l' employeur ;
- Calculer le nombre de jours de congé octroyés.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex-cathedra
Exercices et applications de la loi sur base de situations diverses énoncées dans le syllabus du cours. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement en présentiel<br /><br /> Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lecture obligatoire:
Syllabus du cours et textes donnés au cours.
Lecture conseillée:
- Tout lexique juridique de base et brochures éditées par les organisations syndicales ou ministères; - Sites internet : http://www.emploi.belgique.be/; http://www.belgium.be/fr/; http://www.droitbelge.be/droit_travail.asp
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit 100 %. Les articles de loi nécessaires seront annexés à l'examen.
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
carine.fabeck@hech.be