Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
TOUR0126-1  
Droit du Tourisme, Droit du Tourisme
Durée :
25h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en management du tourisme et des loisirs2
Nom du professeur :
Antoine Lefebvre
Coordinateur(s) :
Antoine Lefebvre
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
  • La hiérarchie des normes en droit du tourisme.
  • Le voyage à forfait: analyse approfondie de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, les relations précontractuelle (la brochure et l'information); la formation du contrat, les obligations des parties, la responsabilité contractuelle des parties, la Commission litige-voyage, les conditions générales de vente, les assurances obligatoires, résolution de cas pratiques.
  • Le contrat souscrit sur internet, particularité en ce qui concerne le contrat relatif à la vente de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
  • Le droit des passagers aériens: examen du règlement CE du 11 février 2004
  • Quelques notions sur les droits de propriété intellectuelle
  • Le code wallon du tourisme.
  • Bref aperçu de la législation relative aux marchés publics.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Etre capable de rechercher une législation par ses propres moyens afin d'en trouver une version consolidée utilisée dans son domaine professionnel.
Connaître les mots de vocabulaire juridique adaptés à la situation et être capable de les  utiliser dans une situation professionnelle donnée.
Savoir expliquer avec ses mots le contour des différents principes juridiques du droit relatif au tourisme étudiés au cours et être capable d'articuler les concepts dans le but de cibler le problème posé et de résoudre un cas pratique de base dans les domaines étudiés.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
La matière sera dispensée ex cathédra tout au long du quadrimestre à la lumière de cas de jurisprudence pour permettre aux étudiants d'appréhender l'intérêt pratique du sujet étudié.
Les étudiants seront interpellés régulièrement lors du cours oral afin de réfléchir sur les problématiques abordées.
Des cas pratiques seront réalisés en classe afin de pousser la réflexion des étudiants sur les concepts étudiés et ainsi d'aiguiser leur esprit critique.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement présentiel et à distance selon les mesures sanitaires applicables.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les notes de cours déposées sont obligatoires et doivent être complétées par les étudiants lors du cours oral.
Il est conseillé de prendre connaissance des législations visées et de se rendre sur les sites officiels renseignés.
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-20201, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code "jaune".
Il y a donc lieu de tenir compte de l'évolution des mesures sanitaires concernant la possibilité d'organiser tant les évaluations que l'enseignement en présentiel.
Les étudiants seront évalués au travers d'un examen écrit comprenant tant des questions ouvertes que des cas pratiques. Pour être réussi, l'étudiant devra obtenir la note minimale de 10/20.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
antoine.lefebvre@hech.be