Programme des cours 2021-2022
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| Droit de l'entreprise, Droit de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Mathieu Bourgraff, Sylvain Tilman | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Sylvain Tilman | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le droits des sociétés et des associations : notions générales. Analyse de certaines sociétés
Les entreprises en difficulté : droit de l'insolvabilité - continuité des entreprises - réorganisation judiciaire - faillite (responsabilité du dirigeant d'entreprise) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant devra être capable de:
En général: 2.4 Maîtriser la langue orale et écrite, en français et au moins une autre langue 2.5 Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées 5.3 Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution de problèmes juridiques En particulier : Lister les différentes formes de société et en expliquer les principales caractéristiques. Expliquer l'insolvabilité et ses contours. Pourvoir expliquer la continuité des entreprises, la réorganisation judiciaire et la faillite. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel ou à distance | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| le Code des sociétés et des associations
Loi du 30 avril 1951 (Code civil) ; Décret 15/03/18 sur le bail commercial à courte durée. Arrêté royal du 12 janvier 2007 Code civil |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1ère session :
Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel. 2em session : Examen écrit en présentiel et/ou en distanciel. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La présence aux cours est indispensable pour compléter adéquatement le syllabus et entendre les développements qui feront également l'objet de l'évaluation. | |||||
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Contacts :
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| sylvain.tilman@hech.be
M.Bourgraff@hech.be |
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